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lemoncella1
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Modifié par lemoncella1 le 23/05/2010 à 07:47
Modifié par lemoncella1 le 23/05/2010 à 07:47
bonjour,
pour le calcul des frais réels c'est 1AR/jour, votre pose méridienne est correcte.
si vous mangez chez vous , vous n'avez pas de frais supplémentaires donc vous ne pouvez pas compter 4,30€ par repas.
cdt
pour le calcul des frais réels c'est 1AR/jour, votre pose méridienne est correcte.
si vous mangez chez vous , vous n'avez pas de frais supplémentaires donc vous ne pouvez pas compter 4,30€ par repas.
cdt
Bonjour, merci pour la réponse :)
qu'est ce qui justifie que la pause de 2 H est suffisamment courte pour ne pas déclarer 2 A/R? y a t-il un texte qui stipule la durée minimale?
merci
qu'est ce qui justifie que la pause de 2 H est suffisamment courte pour ne pas déclarer 2 A/R? y a t-il un texte qui stipule la durée minimale?
merci
lemoncella1
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24 mai 2010 à 19:23
24 mai 2010 à 19:23
on considére la pause meridienne de 2h normale, par contre quand elle est de> ou = 3h dans des métiers avec de larges coupures on considére que l'on peut prendre en compte 2AR/jour.
cdt
cdt
extrait de la DB 5 F 2542 :
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. ..
De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. ..
De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...