Redressement d'impot
Résolu
Bonjour,
Désolée je n'ai pas bien compris les 3 ou 4 années qui suivent !!! Je suis redressée sur les impots 2006, je viens de recevoir l'avis de paiements a régler dans les 15 jours. J'ai eu ma 1ere convocation pour ce litige fin 2009. Dois je payer étant donné que le début de procédure date de 2009 ?
Merci de votre aide.
Cdlt, FD
Désolée je n'ai pas bien compris les 3 ou 4 années qui suivent !!! Je suis redressée sur les impots 2006, je viens de recevoir l'avis de paiements a régler dans les 15 jours. J'ai eu ma 1ere convocation pour ce litige fin 2009. Dois je payer étant donné que le début de procédure date de 2009 ?
Merci de votre aide.
Cdlt, FD
2 réponses
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Merci beaucoup, donc je dois payer, ils ont le droit de revenir 4 ans en arriere ! c'est ça que je ne savais pas.
Merci encore pour la reponse rapide
Bye -
Bonjour,
L'avis concernant votre rectification doit être réglé avant la date limite de paiement figurant sur ce même avis.Si vous payez après la date, vous serez majoréé de 10% ...maintenant, vous faîtes comme vous voulez, la balle est dans votre camp.
La législation juridique et financière évolue en permanence...