A t'il le droit de diviser les lots?
val
-
The_Craft Messages postés 198 Statut Membre -
The_Craft Messages postés 198 Statut Membre -
Bonjour,
voila jai acheté un appartement il y a 2 ans (appart + cellier + parking)
Le vendeur m'a vendu l'appart et le cellier. Il a gardé le parking, qu'il n'a pas voulu me vendre pour se faire une plus value. A ce jour , il n'a trouvé personne pour acheter cette place de parking.
A t-il le droit de vendre cette place de parking a quelqu'un d'extérieur, qui n'ahabite pas la résidence???
Merci de m'éclairer
voila jai acheté un appartement il y a 2 ans (appart + cellier + parking)
Le vendeur m'a vendu l'appart et le cellier. Il a gardé le parking, qu'il n'a pas voulu me vendre pour se faire une plus value. A ce jour , il n'a trouvé personne pour acheter cette place de parking.
A t-il le droit de vendre cette place de parking a quelqu'un d'extérieur, qui n'ahabite pas la résidence???
Merci de m'éclairer
A voir également:
- A t'il le droit de diviser les lots?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière