A t'il le droit de diviser les lots?
val
-
20 mai 2010 à 13:12
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 20 mai 2010 à 13:21
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 20 mai 2010 à 13:21
A voir également:
- A t'il le droit de diviser les lots?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit commun - Guide
1 réponse
The_Craft
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 29 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2013
70
20 mai 2010 à 13:21
20 mai 2010 à 13:21
Bonjour,
Vérifiez si le règlement de votre copropriété indique quelque chose à ce sujet, mais à priori non, rien ne l'empêche...
Vérifiez si le règlement de votre copropriété indique quelque chose à ce sujet, mais à priori non, rien ne l'empêche...