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1 réponse
bonjour,
la mairie recoit du notaire le papier stipulant la vente d'un logement dans sa commune environ 2 à 3 semaine apres la signature du compromis elle a deux mois pour renvoyer tous les papiers administratifs
pour pouvoir preemptez le bien la commune doit avoir pris une deliberation en ce sens ,ensuite faire passer les domaines pour une estimation pour vous avertir du prix et l'avis de preemption
la mairie recoit du notaire le papier stipulant la vente d'un logement dans sa commune environ 2 à 3 semaine apres la signature du compromis elle a deux mois pour renvoyer tous les papiers administratifs
pour pouvoir preemptez le bien la commune doit avoir pris une deliberation en ce sens ,ensuite faire passer les domaines pour une estimation pour vous avertir du prix et l'avis de preemption
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