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MarieNeovote Messages postés 23 Statut Membre -
MarieNeovote Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Société de moins de 50 salariés. Puis-je me présenter sur la liste titulaire et suppléant, malgré un affichage de notre patron, nous précisant que l'on devait s'inscrire que sur une liste, soit titulaire, soit suppléant mais pas les deux?
Merci de votre réponse rapide.
Société de moins de 50 salariés. Puis-je me présenter sur la liste titulaire et suppléant, malgré un affichage de notre patron, nous précisant que l'on devait s'inscrire que sur une liste, soit titulaire, soit suppléant mais pas les deux?
Merci de votre réponse rapide.
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1 réponse
Oui, vous pouvez tout à fait vous présenter simultanément aux fonctions de titulaire et de suppléant. Cependant, vous serez élu prioritairement titulaire sans être titulaire et suppléant à la fois.
Ceci a été défini dans le jugement de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 19 mai 1998 dont vous trouverez le texte dans le guide juridique sur le site de Neovote.
Codialement
Marie
Ceci a été défini dans le jugement de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 19 mai 1998 dont vous trouverez le texte dans le guide juridique sur le site de Neovote.
Codialement
Marie
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