Sujet Précédent Sujet Suivant

Elections dp

mla - 17 mai 2010 à 15:59
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 18 mai 2010 à 16:13
Bonjour,

Société de moins de 50 salariés. Puis-je me présenter sur la liste titulaire et suppléant, malgré un affichage de notre patron, nous précisant que l'on devait s'inscrire que sur une liste, soit titulaire, soit suppléant mais pas les deux?
Merci de votre réponse rapide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 7
18 mai 2010 à 16:13
Oui, vous pouvez tout à fait vous présenter simultanément aux fonctions de titulaire et de suppléant. Cependant, vous serez élu prioritairement titulaire sans être titulaire et suppléant à la fois.

Ceci a été défini dans le jugement de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 19 mai 1998 dont vous trouverez le texte dans le guide juridique sur le site de Neovote.

Codialement

Marie
0

Discussions similaires

Transférer une DP (déclaration préalable) ?
Diego279 -
Josh Randall -

1 réponse
dossier professionnel sams
halima -
Sosofy -

1 réponse
Délegué syndical et questions DP
lili -
CE/DP -

10 réponses
formation Secrétaire Assistante Médico-Social Dossier Professionnel
mouli -
Mns -

1 réponse