Impots fonciers et locaux

mouette - 14 mai 2010 à 09:58
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 14 mai 2010 à 10:51
Bonjour,
Dans mon habitation, j'ai fai construire une terrasse surrelevée ( Au 1er étage)
Au RDC elle est fermée sur 2 cotés par des murs + le mur de la maison.
1 seul coté n'est pas fermé.
A l'usage, je me rend compte qu'il faudrait mieux que je ferme cette surface afin d'y entreposer des choses, et que je puisse m'en servir comme un garage.
Lors du permis de construire, il a été déclaré comme extension d'habitation de 64 m²( 32+32).sans modification de la surface habitable.
Si je ferme cette surface et que je lui ajoutte des fenetres, cela va t il augmenter la surface habitable et m'augmenter mes differents impots fonciers et locaux.
Merci de vos réponses
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1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
14 mai 2010 à 10:51
Bonjour
Pour une simple terrasse, pour le calcul des impôts locaux, le service des impôts ne prend en compte que 20% de la surface au sol déclarée.
Pour un garage fermé accolé une maison, c'est 60% de la surface.

Donc si vous déclarez au cadastre que la terrasse est dorénavant un garage fermé, la base servant au calcul de vos impôts locaux augmentera automatiquement.
Pour en connaitre le montant, notamment en taxe foncière, contactez votre service des impôts !!
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