Impots fonciers et locaux
mouette
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14 mai 2010 à 09:58
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 14 mai 2010 à 10:51
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 14 mai 2010 à 10:51
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PrLayton
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14 mai 2010 à 10:51
14 mai 2010 à 10:51
Bonjour
Pour une simple terrasse, pour le calcul des impôts locaux, le service des impôts ne prend en compte que 20% de la surface au sol déclarée.
Pour un garage fermé accolé une maison, c'est 60% de la surface.
Donc si vous déclarez au cadastre que la terrasse est dorénavant un garage fermé, la base servant au calcul de vos impôts locaux augmentera automatiquement.
Pour en connaitre le montant, notamment en taxe foncière, contactez votre service des impôts !!
Pour une simple terrasse, pour le calcul des impôts locaux, le service des impôts ne prend en compte que 20% de la surface au sol déclarée.
Pour un garage fermé accolé une maison, c'est 60% de la surface.
Donc si vous déclarez au cadastre que la terrasse est dorénavant un garage fermé, la base servant au calcul de vos impôts locaux augmentera automatiquement.
Pour en connaitre le montant, notamment en taxe foncière, contactez votre service des impôts !!