RESPONSABILITE TRANSPORT COLLEGUES AUTO LOUE

cathy - 13 mai 2010 à 16:25
 Migou76 - 13 mai 2010 à 18:43
Mon employeur me demande de louer un véhicule pour me déplacer à plus de 200 kms avec trois de mes collègues pour me rendre à un séminaire.
Lorsque j'effectue la location le dossier est à mon nom, si j'ai un accident responsable ou non de plus avec mes collègues blessées ou non qui est responsable ?
Quelles sont les conséquences pour mon assurance, devrais je payer une franchise, des dommages...
merci pour votre réponse

1 réponse

Bonjour,

Concernant la conduite, quelle que soit l'assurance, le chauffeur porte la responsabilité de sa conduite. C'est bien de son permis et de ses points qu'il s'agit.
Concernant l'assurance, ce serait tout de même mieux que la voiture soit louée au nom de l'entreprise pour les raisons que vous avez évoquées.
Pour finir, il serait également bien que votre employeur vous signe un ordre de mission. On ne sait jamais ce qui peut arriver et avec ce document, il sera clairement établi qu'il s'agit d'un déplacement professionnel sous l'autorité de votre patron.
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