Exonération vente non résident par le revenu

ravintsara33 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Qui pourrai me dire ou me confirmer qu'il est possible d'avoir une exonération grace au revenus fiscal de référence qui est faible sur une vente d'un bien en non résident ?

merci.

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  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Réponse négative.
    0

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