Exonération vente non résident par le revenu ... Signaler ravintsara33 - Dernière réponse le 10 mai 2010 1 réponse Qui pourrai me dire ou me confirmer qu'il est possible d'avoir une exonération grace au revenus fiscal de référence qui est faible sur une vente d'un bien en non résident ? merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Réponse négative. Discussions similaires Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA Apivit Sujet Précédent Sujet Suivant