Exonération vente non résident par le revenu
ravintsara33
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Qui pourrai me dire ou me confirmer qu'il est possible d'avoir une exonération grace au revenus fiscal de référence qui est faible sur une vente d'un bien en non résident ?
merci.
merci.
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