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Exonération vente non résident par le revenu

ravintsara33 - 10 mai 2010 à 12:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mai 2010 à 15:21
Qui pourrai me dire ou me confirmer qu'il est possible d'avoir une exonération grace au revenus fiscal de référence qui est faible sur une vente d'un bien en non résident ?


merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 mai 2010 à 15:21
Réponse négative.
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