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2 réponses
- L'attribution de l'usufruit s'analyserait comme une donation et serait donc soumis aux droits de mutation à titre gratuit (il faudrait alors tenir compte du rappel fiscal des donations antérieures de moins de 6 ans).
Romalina
Romalina
S'il s'agit de sommes d'argent données tous les mois pendant quelques mois, elles peuvent être déclarées à titre de "dons manuels" par les donataires.
Ca fera pas mal de déclarations (une par mois...), mais ce sera moins coûteux qu'un acte notarié.
Si l'abandon d'usufruit est définitif ou pour une durée déterminée, alors oui, un acte notarié est obligatoire.
Ca fera pas mal de déclarations (une par mois...), mais ce sera moins coûteux qu'un acte notarié.
Si l'abandon d'usufruit est définitif ou pour une durée déterminée, alors oui, un acte notarié est obligatoire.