Sujet Précédent Sujet Suivant

As t on le droit de mettre les gens dehors

angelique - 8 mai 2010 à 17:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 mai 2010 à 18:11
mon proprietaire veut m expulser sans passer par avis du tribunal en a t il le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
8 mai 2010 à 18:11
Mieux vaudrait exposer clairement et complètement votre situation.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
pour devenir gens du voyage
nathalie4453 -
nenuphar. -

2 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses