Rupture conventionnelle et arrêt maladie

clarabelle - 6 mai 2010 à 11:11
 lilirose13 - 6 mai 2010 à 18:39
bonjour,

ma situation est somme toute assez banale car d'actualité aujourd'hui malheureusement !!! mon compagnon (pas mon mari ...) vit dans le sud ; moi je travaille sur la région parisienne ... cette situation aurait du être de courte durée mais elle perdure depuis bientôt deux ans ... nous n'en pouvons plus et passons notre argent et notre temps dans les transports en commun ... j'ai attendu car j'ai 13 ans d'ancienneté dans mon entreprise qui était d'ailleurs en très mauvais état financier ... je me disais qu'elle finirait bien par fermer et que je serais licenciée économique avec ma prime d'ancienneté .. Mais NON !!! du coup j'ai entammé depuis janvier une demande de rupture conventionnelle : difficile !!! mon employeur me mène en bateau me la refuse et me l'accepte sans arret et en attendant me demande évidemment des résultats exemplaires en me faisant une sorte de chantage (tu travailles correctement et je te donne ta rupture conventionnelle .... ) ; puis à force d'entretiens il me dit fin avril et enfin revient sur sa décision en me signifiant fin juin ... bref voilà ma question : si je signe cette rupture conventionnelle pour fin juin à partir de quand puis je obtenir et faire appliquer un arret maladie pour dépression ??? et le fait que mon lieu de résidence est le sud, cela pose t-il problème pour un éventuel contrôle qui sera certainement mandaté par mon employeur ???
Merci beaucoup pour vos conseils et réponses, je n'en peux plus de cette situation ... çà m'use ; çà me mine ...
A voir également:

5 réponses

Utilisateur anonyme
6 mai 2010 à 11:22
pourquoi ne pas faire simple et vous éviter la dépression

vous pouvez démissionner si vous concluez un pacs !!!
0
rebonjour !!
déjà merci pour votre réponse !!!
il est évident que j'en viendrai à cette solution ... mais avec le nombre d'années d'ancienneté que j'ai j'essaye avant de récupérer ce que je peux en utilisant ce type de nouvelle rupture : pourquoi les employeurs sont ils si réfractaires à cette nouvelle disposition ?? ... et puis avec la démission j'aurais aussi de toute façon une durée de préavis ???
mais j'avoue avoir déjà pensé avec mon compagnon à cette solution .... si rien ne se débloque d'ici fin mai il faudra bien que je me fasse à l'idée de récupérer seulement les assedics .... et ce sera déjà bien !!!
bonne journée !!
0
Utilisateur anonyme
6 mai 2010 à 15:31
je pense qu'il va falloir y songer... car si votre directeur avait voulu faire une rupture conventionnelle il l'aurait déjà faite...

pourquoi les employeurs sont réfractaires : tout simplement parce qu'il faut verser une indemnité de rupture.. et ça .. gros hic.. ils estiment que si un salarié veut partir.. ils n'ont pas à en subir les conséquences et payer une indemnité.. d'un côté c'est logique !!!

et 13 ans pour vous .. ça fait une petite somme !!!!
0
Bonjour,

A partir du moment ou vous signé la rupture conventionnel avec votre employeur vous avez 15 jours de retractation, depasser les 15 jours bien sur vous pouvez vous mettre en arret maladie sans aucun probleme, par contre je ne vous conseil pas de rejoindre votre ami dans le sud, on c est jamais un controle de la secu vous mettrais en faute concernant vos indemnitées maladie.
La seule chose que je peux vous conseiller, signé la rupture, attendez les 15 jours de retractation, attendez que votre employeur envoi le courrier à la DDTE et à partir de la mettez vous en arret de maladie, la reponse de la DDTE est de 3 semianes environs.
Bon courage, je suis passer par la aussi, j ai attendu les 15 jours et je me suis mise en arret de maladie.

Cordialement.
0
bonjour !
merci pour votre confirmation !!! il me semblait bien que les 15 jours de rétractation étaient cruciaux ... après, donc, à part de faire envoyer un contrôle de sécu l'employeur ne peut donc pas revenir sur sa décision de négociation ??? question personnelle, si vous ne souhaitez pas répondre je comprendrais: avez vous été controlé pendant votre arret maladie à la suite des 15 jours de rétractation ???
En tout cas, merci beaucoup pour votre message
bonne soirée !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Non il ne pourra rien faire, à partir du moment ou le courrier part à la DDTE il ne peut plus rien faire, c est la DDTE qui valide ensuite.
Non je n ai pas été controlé par la secu mais mon ancienne collegue a ete controler.

Bon courage

voici le lien pour la rupture conventionnelle
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
0