frais pour rejet de cheque

Question

bonjour j ai besoin de votre aide j ai trois cheques qui ont rejete 1 jour avant le salaire un de 65e un de 34e et un de 50 j ai eu 130e de frais j ai ete inderdit d emetre des cheques mais j ai recu le recommande le 5 avril et j avai fait des cheque entre mais je ne savai pas que j ete inderdit bancaire j ai donc eu 150e de frai en plus pour les cheques que j avis emis j ai regle les cheques 3 cheques rejete pour les autres j avais l argent  donc mon banqier me dit je ne suis plus inderdit bancaire lindit je fait 1 cheque de 35 euros et je prend encore 30 e de frais cela n est pas normale aide moi merci je suis au credid agricole de tarbes

fideso · Answer

Vous n'êtes plus interdit bancaire du moment où vous avez régularisé vos dettes, mais il faut aussi que la machine prennent en compte tout cela, c'est pourquoi je vous conseille de ne pas émettre de chèque tant que tout l'administratif n'est pas terminé. Ordinairement je conseille un délais de 1 mois.

Vous pouvez demander un geste de votre banque pour ce dernier chèque..

Gérard · Answer

Il y a un problème : si ce dernier cheque a été rejeté (ce qui semblable se confirmer par la facturation de 30 €, le maxi pour un chèque inferieur à 50 €) cela veut dire soit qu'il n'y avait -à nouveau - pas de provision suffisante.
 Le fait que les fichiers BDF ne soient pas à jour n'entre pas en ligne de compte. Mais pour le FCC contrairement au FICP cela est très rapide.
De toutes manières ceux de la banque elle même le sont.
Que dit la conseillère ?

fideso · Answer

Alors, la question que je me pose, est-ce des frais de rejet ou des frais d'émissions de chèque lors d'une interdiction bancaire?

Je suis partie sur le fait que cela était des frais d'émissions lors d'une interdiction bancaire, et non de rejet..

Les fichiers d'interdictions bancaires sont mis à jour une fois par mois...

Gérard · Answer

Oui, mais pas dans la banque elle même , si ?

Gérard · Answer

Fideso, 
Es-tu sûre que tu ne confonds pas FCC et FICP pour le délai de mise à jour ?
Car j'avais en mémoire pour le FCC des maj journalières ce que semble confirmer l'article R 131-42 du CMF :

« La Banque de France informe tout banquier intéressé des interdictions d'émettre des chèques résultant de l'application des articles L. 131-73 ou L. 163-6, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la réception de l'avis envoyé par l'administration des impôts en application de l'article L. 131-85. 
Dans les mêmes délais, la Banque de France informe tout banquier intéressé des levées des interdictions résultant de l'application de l'article L. 131-73, des annulations et des nouvelles déclarations d'incidents effectuées en application des articles R. 131-27 et R. 131-28, et des annulations effectuées en application de l'article R. 131-27. 
Les banquiers sont réputés avoir connaissance des informations mentionnées aux alinéas ci-dessus au plus tard le troisième jour suivant leur réception. »

fideso · Answer

Alors là, dans la même banque cela peut prendre plusieurs jours le temps que l'information remonte, mais autrement quand il s'agit d'une banque extérieure, nous avons des "photographies de IB" une fois par mois mais je te parle de nos fichiers agence.. D'après les informations que j'avais prise pour comprendre comment cela fonctionnait, c'est pourquoi je préfère donner une durée longue aux personnes dont je m'occupe, pour qu'ils soient à l'abri de mésaventures...

Après au niveau du siège, c'est le secret des dieux...

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