DESERITE PAR UNE ASSURANCE VIE

Question

je sais que l'on ne peux pas deserite un enfant .
dans mon cas au niveau de la succession il n'y avait que des compte banquaire qui on ete transformés en assurance vie dont je ne suis en aucun cas beneficiaire.
ma soeur recuperere tout 30000 e (assurance vie) et moi 150e d'un compte courant.
le notaire me dit que l'assurance vie ne rentre pas dans la succession.
n'y a t-il pas une part reservataire pour chancun d'entre nous ?
MERCI

Romalina · Answer

Le bénéfice du contrat d'assurance vie échappe effectivement au mécanisme du rapport à succession et à la réserve.

Vous avez droit à votre part de réserve sur ce qui reste dans a succession (1/3 dans votre cas pour 2 enfants).


Votre seul recours serait d'invoquer soit (pour le contrat d'assurance-vie) :
- la fraude à la réserve : dans ce cas il faudra prouver que ce contrat a été souscrit uniquement dans le but de vous évincer 
Il y aurait alors réintégration du capital dans la succession
- les primes manifestement exagérées : il ft alors justifier que les primes qui ont alimentées le contrat étaient exagérées au regard du train de vie de celui qui les versées ou de l'utilité patrimoniale du contrat. (Les primes considérées pourraient alors être réintégrées ds la succession)
- la réintégration du capital en requalifiant le contrat  (si par exemple le contrat a été souscrit à un age avancé, avec un état de santé défaillant, avec un dénouement uniquement viager, avec un dénoumenent en cas de vie à une date largement supérieur à l'espérance de vie du défunt, ...)

 Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
romalina@cegetel.net

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