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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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4 mai 2010 à 23:58
4 mai 2010 à 23:58
Dois je faire deux déclarations 2044 S
oui
- Si oui, je suppose qu'il faut recalculer les revenus et charges foncières, ainsi que l'amortissement du bien au prorata des deux périodes. Confirmez vous.
- revenus et charges : en fonction de la date de paiement et de versement du loyer, vous mettez le montant sur la déclaration prenant en compte la somme en question
si dépense sur période célibataire, mettre sur cette déclaration...
- Autant le déficit imputable sur le revenu imposable pourra être séparé en deux au prorata des périodes, autant je ne sais pas comment imputé le cumul du déficit foncier antérieur qui s'élève à 5000 € à ce jour. Puis je l'imputer sur ma déclaration célibataire, période la plus longue, compte tenu que nous ne serons pas imposable sur la déclaration commune (oct à décembre).
le déficit antérieur s'imputera d'abord sur la période célibataire et le surplus sur la période pacsé.
oui
- Si oui, je suppose qu'il faut recalculer les revenus et charges foncières, ainsi que l'amortissement du bien au prorata des deux périodes. Confirmez vous.
- revenus et charges : en fonction de la date de paiement et de versement du loyer, vous mettez le montant sur la déclaration prenant en compte la somme en question
si dépense sur période célibataire, mettre sur cette déclaration...
- Autant le déficit imputable sur le revenu imposable pourra être séparé en deux au prorata des périodes, autant je ne sais pas comment imputé le cumul du déficit foncier antérieur qui s'élève à 5000 € à ce jour. Puis je l'imputer sur ma déclaration célibataire, période la plus longue, compte tenu que nous ne serons pas imposable sur la déclaration commune (oct à décembre).
le déficit antérieur s'imputera d'abord sur la période célibataire et le surplus sur la période pacsé.
Bonjour,
je suis exactement dans le même cas que ferfre.
Je suis passé poser les mêmes questions à mon centre des impôts.
Il faut bien faire deux déclarations, une en tant que célibataire et une autre au titre de la communauté du PACS.
Pour la plupart des dépenses, les revenus,ainsi que pour l'amortissement, il faut faire un prorata par rapport à la date du PACS. Pour toutes les dépenses datées (travaux d'entretien par exemple), il faut inclure cette dépense dans la déclaration concernée.
Evidemment, il est pénible mais possible de refaire toute sa comptabilité par rapport à la date du PACS (par exemple si le loyer a été modifié par AG en cours d'année).
Toujours est-il qu'au final, si on additionne les sommes déclarées sur chacune des périodes, on doit retomber sur ce qu'on aurait déclaré seul.
Mais il me reste tout de même deux questions :
*Ligne 708 (ou 711) : le plafond de 10700€ est-il applicable sur chacune des déclarations, ou faut-il aussi le scinder au prorata? Il est plus intéressant de l'appliquer à chacune des déclarations, surtout dans le cas où seul on serait amener à le dépasser (c'est évidemment mon cas). J'attends une réponse (qui tarde) de mon centre des impôts.
*Ligne 650 : corollaire à la question précédente. Si le plafond est au prorata, je suppose qu'il faut répartir le déficit non imputable sur le revenu global.
je suis exactement dans le même cas que ferfre.
Je suis passé poser les mêmes questions à mon centre des impôts.
Il faut bien faire deux déclarations, une en tant que célibataire et une autre au titre de la communauté du PACS.
Pour la plupart des dépenses, les revenus,ainsi que pour l'amortissement, il faut faire un prorata par rapport à la date du PACS. Pour toutes les dépenses datées (travaux d'entretien par exemple), il faut inclure cette dépense dans la déclaration concernée.
Evidemment, il est pénible mais possible de refaire toute sa comptabilité par rapport à la date du PACS (par exemple si le loyer a été modifié par AG en cours d'année).
Toujours est-il qu'au final, si on additionne les sommes déclarées sur chacune des périodes, on doit retomber sur ce qu'on aurait déclaré seul.
Mais il me reste tout de même deux questions :
*Ligne 708 (ou 711) : le plafond de 10700€ est-il applicable sur chacune des déclarations, ou faut-il aussi le scinder au prorata? Il est plus intéressant de l'appliquer à chacune des déclarations, surtout dans le cas où seul on serait amener à le dépasser (c'est évidemment mon cas). J'attends une réponse (qui tarde) de mon centre des impôts.
*Ligne 650 : corollaire à la question précédente. Si le plafond est au prorata, je suppose qu'il faut répartir le déficit non imputable sur le revenu global.
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Une dernière question concernant la répartition de mon revenu (salarié).
En fait, j'ai une part variable significative sur mon salaire qui est versé en début d'année.
Le pacs ayant été contracté début octobre, ce qui normalement pourrait correspondre à 75% du revenu annuel à déclarer sur la période célibataire, les revenus constatés sur la période sont bien supérieur à ce ration compte tenu de la prime inclus dans la période.
Ceci est donc très défavorable sur les déclarations, car la part de revenus déclaré sur les mois de pacs sont tellement faible, qu'il n'y a pas d'impots.
Ma question est donc : sur les salaires ayant une part variable importante versé en fois, est il possible de répartir en 9/12 puis 3/12 le revenu annuel total, ce qui pour moi, semble logique.
Cordialement
Merci pour vos réponses.
Une dernière question concernant la répartition de mon revenu (salarié).
En fait, j'ai une part variable significative sur mon salaire qui est versé en début d'année.
Le pacs ayant été contracté début octobre, ce qui normalement pourrait correspondre à 75% du revenu annuel à déclarer sur la période célibataire, les revenus constatés sur la période sont bien supérieur à ce ration compte tenu de la prime inclus dans la période.
Ceci est donc très défavorable sur les déclarations, car la part de revenus déclaré sur les mois de pacs sont tellement faible, qu'il n'y a pas d'impots.
Ma question est donc : sur les salaires ayant une part variable importante versé en fois, est il possible de répartir en 9/12 puis 3/12 le revenu annuel total, ce qui pour moi, semble logique.
Cordialement
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