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Prime pour l'emploi et accident du travail

Résolu
paletemps Messages postés 6 Statut Membre -  
 pasapas -
Bonjour
J'ai reçu ma feuille de déclaration d'impôts hier.
Je suis en arrêt pour accident du travail. Les indemnités ne sont pas imposables pour 2009. Elles n'apparaissent donc pas sur les revenus à déclarer.
Comment faire pour obtenir la prime pour l'emploi ? Les indemnités étant considérées comme du travail je devrais normalement avoir droit à la PPE. Mais comment faire lors de la déclaration?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
tigrou72130 Messages postés 295 Statut Membre 125
 
on ne peut pas tout avoir en arret de travail vous n'avez pas effectuer d'heure de travail pour l'année donc 0 heures travaillés dans l'année donc 0 euros de de prime pour l'emploi
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paletemps
 
???
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Réponse 2 / 4
lali
 
bonjour,

en effet la prime pour l'emploi est seulement en fonction des salaires déclarés
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Réponse 3 / 4
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonsoir,
vous ne pouvez prétendre à la prime pour l'emploi que si vous déclarez des revenus d'activités.
cdt
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paletemps Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,
en cas d'arrêt pour maladie, les IJ sont intégrées au salaire comme étant des revenus d'activité (et génère donc la PPE) c'est pourquoi je ne comprend pas pourquoi il n'en est pas de même pour un accident du travail.
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pasapas
 
je pense que oui : voici le lien : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/pdf/form-2041-GS.pdf, voir : DEFINITION DES REVENUS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Les revenus d'activité salariée qui servent de base au calcul de la prime pour l'emploi (base PPE) correspondent : - aux sommes inscrites dans la rubrique « traitements et salaires » de la déclaration de revenus, lignes AJ à DJ. Ces revenus intègrent la partie imposable des
indemnités maladie, maternité et accident du travail ainsi que les heures supplémentaires soumises à l'impôt sur le revenu
j'espére que cela pourra aider
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Réponse 4 / 4
caro
 
bonjour,

je me posais la même question car je suis dans le même cas et j ai trouvé ce lien http://www.impotrevenu.com/prime_emploi.htm
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