Prime pour l'emploi et accident du travail

Résolu
paletemps Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2010 - 4 mai 2010 à 08:56
 pasapas - 27 mai 2011 à 21:39
Bonjour
J'ai reçu ma feuille de déclaration d'impôts hier.
Je suis en arrêt pour accident du travail. Les indemnités ne sont pas imposables pour 2009. Elles n'apparaissent donc pas sur les revenus à déclarer.
Comment faire pour obtenir la prime pour l'emploi ? Les indemnités étant considérées comme du travail je devrais normalement avoir droit à la PPE. Mais comment faire lors de la déclaration?
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4 réponses

tigrou72130 Messages postés 287 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 126
4 mai 2010 à 12:16
on ne peut pas tout avoir en arret de travail vous n'avez pas effectuer d'heure de travail pour l'année donc 0 heures travaillés dans l'année donc 0 euros de de prime pour l'emploi
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???
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bonjour,

en effet la prime pour l'emploi est seulement en fonction des salaires déclarés
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
4 mai 2010 à 21:28
bonsoir,
vous ne pouvez prétendre à la prime pour l'emploi que si vous déclarez des revenus d'activités.
cdt
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paletemps Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2010
5 mai 2010 à 07:55
Bonjour,
en cas d'arrêt pour maladie, les IJ sont intégrées au salaire comme étant des revenus d'activité (et génère donc la PPE) c'est pourquoi je ne comprend pas pourquoi il n'en est pas de même pour un accident du travail.
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je pense que oui : voici le lien : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/pdf/form-2041-GS.pdf, voir : DEFINITION DES REVENUS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Les revenus d'activité salariée qui servent de base au calcul de la prime pour l'emploi (base PPE) correspondent : - aux sommes inscrites dans la rubrique « traitements et salaires » de la déclaration de revenus, lignes AJ à DJ. Ces revenus intègrent la partie imposable des
indemnités maladie, maternité et accident du travail ainsi que les heures supplémentaires soumises à l'impôt sur le revenu
j'espére que cela pourra aider
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bonjour,

je me posais la même question car je suis dans le même cas et j ai trouvé ce lien http://www.impotrevenu.com/prime_emploi.htm
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