Prime pour l'emploi et accident du travail
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paletemps
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4 mai 2010 à 08:56
pasapas - 27 mai 2011 à 21:39
pasapas - 27 mai 2011 à 21:39
Bonjour
J'ai reçu ma feuille de déclaration d'impôts hier.
Je suis en arrêt pour accident du travail. Les indemnités ne sont pas imposables pour 2009. Elles n'apparaissent donc pas sur les revenus à déclarer.
Comment faire pour obtenir la prime pour l'emploi ? Les indemnités étant considérées comme du travail je devrais normalement avoir droit à la PPE. Mais comment faire lors de la déclaration?
J'ai reçu ma feuille de déclaration d'impôts hier.
Je suis en arrêt pour accident du travail. Les indemnités ne sont pas imposables pour 2009. Elles n'apparaissent donc pas sur les revenus à déclarer.
Comment faire pour obtenir la prime pour l'emploi ? Les indemnités étant considérées comme du travail je devrais normalement avoir droit à la PPE. Mais comment faire lors de la déclaration?
A voir également:
- Prime pour l'emploi et accident du travail
- Prime pour l'emploi 2024 - - Aides sociales Pratique
- Quand est versée la prime médaille du travail ? - - Rémunération et paye
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
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tigrou72130
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4 mai 2010 à 12:16
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on ne peut pas tout avoir en arret de travail vous n'avez pas effectuer d'heure de travail pour l'année donc 0 heures travaillés dans l'année donc 0 euros de de prime pour l'emploi
lemoncella1
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31 mai 2010
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4 mai 2010 à 21:28
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bonsoir,
vous ne pouvez prétendre à la prime pour l'emploi que si vous déclarez des revenus d'activités.
cdt
vous ne pouvez prétendre à la prime pour l'emploi que si vous déclarez des revenus d'activités.
cdt
paletemps
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30 novembre 2010
5 mai 2010 à 07:55
5 mai 2010 à 07:55
Bonjour,
en cas d'arrêt pour maladie, les IJ sont intégrées au salaire comme étant des revenus d'activité (et génère donc la PPE) c'est pourquoi je ne comprend pas pourquoi il n'en est pas de même pour un accident du travail.
en cas d'arrêt pour maladie, les IJ sont intégrées au salaire comme étant des revenus d'activité (et génère donc la PPE) c'est pourquoi je ne comprend pas pourquoi il n'en est pas de même pour un accident du travail.
je pense que oui : voici le lien : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/pdf/form-2041-GS.pdf, voir : DEFINITION DES REVENUS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Les revenus d'activité salariée qui servent de base au calcul de la prime pour l'emploi (base PPE) correspondent : - aux sommes inscrites dans la rubrique « traitements et salaires » de la déclaration de revenus, lignes AJ à DJ. Ces revenus intègrent la partie imposable des
indemnités maladie, maternité et accident du travail ainsi que les heures supplémentaires soumises à l'impôt sur le revenu
j'espére que cela pourra aider
indemnités maladie, maternité et accident du travail ainsi que les heures supplémentaires soumises à l'impôt sur le revenu
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par paletemps le 4/05/2010 à 21:05