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3 réponses
Demandez la communication du jugement. Il est possible que vous n'en ayez pas été informé.
Vous aurez plus de chance de savoir s'il y a ou non jugement en vous adressant à une association de défense des consommateurs.
S'il n'y a pas eu de jugement aucune poursuite n'est maintenant possible.
Mais surtout ne reconnaissez rien et ne payez rien !
Vous aurez plus de chance de savoir s'il y a ou non jugement en vous adressant à une association de défense des consommateurs.
S'il n'y a pas eu de jugement aucune poursuite n'est maintenant possible.
Mais surtout ne reconnaissez rien et ne payez rien !
J'ai le même problème en ce moment mais cette dette date de plus de 13 ans, donc surtout surtout ne rien payer car sinon vous devrais recommencer à payer votre dette alors qu'il n'y a certainement pas eu de jugement.
Bon courage.
Bon courage.
bjr , les dettes surtout les credits demande a etre rembourser pendant 30 ans et vous retrouve vous inquietez pas pour ca , bon courage a vous
Salut!
Sur quoi tu te bases tu pour affirmer cela??
1- la dette est peut être prescrite ou forclose..
2- le délai de prescription d'unTitre Exécutoire (Suite à un jugement est passé de 30 à 10 ans depuis 2008..). Un régime transitoire existe pour les Titres émis avant 2008..
Pour une remise à jour de ta 'base de données' un peu poussiereuse prendre connaissance des modifications intervenues il y a 2 ans:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019013696/2020-10-29/
Bonne lecture
Sur quoi tu te bases tu pour affirmer cela??
1- la dette est peut être prescrite ou forclose..
2- le délai de prescription d'unTitre Exécutoire (Suite à un jugement est passé de 30 à 10 ans depuis 2008..). Un régime transitoire existe pour les Titres émis avant 2008..
Pour une remise à jour de ta 'base de données' un peu poussiereuse prendre connaissance des modifications intervenues il y a 2 ans:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019013696/2020-10-29/
Bonne lecture