Lettre demande indemnité de close NC

Travailleur2 - 29 avril 2010 à 17:50
 travailleur2 - 2 mai 2010 à 14:20
Bonjour,

j'ai démissionné de la société qui m'employait depuis plus de 2 ans.

J'avais dans mon contrat une close de non concurrence, valide, avec indemnités compensatoire, limitée dans le temps et l'espace, etc...

Mon contrat indique que mon employeur avait 15 jours après mon départ de l'entreprise pour me signifier la levée de cette close.

Hors, j'ai été invité à ne pas réaliser mon préavis, j'ai perçu mon salaire du mois de préavis ainsi que l'intégralité de mes congés payés, et j'ai signé mon solde de tout compte en allant chercher mon chèque, en me déplaçant à mon entreprise à la fin du délais de préavis. (solde de tout compte que je peux dénoncer dans les 6 mois après la date de signature)

Mon employeur a dépasser les 15 jours pour me faire parvenir son accusé AR me levant cette close. Et nous sommes arrivé en fin de mois ou en théorie j'aurai du toucher cette indemnité.

Je suppose que je dois faire une lettre AR pour en demander le versement, mais est-ce que je dois d'abord dénoncer le solde de tout compte, d'abord réclamer mon indemnité, ou bien faire les deux dans le même courrier, etc...

Merci ci possible de m'indiquer un modèle de lettre, avec les citations des divers articles du code civil et du code du travail.

Merci pour votre aide.

Ps : je ne sais pas si ce point compte et si je dois en parler dans mon courrier, mais mon nouvel emploi, raison de mon départ de la société, est identique dans la démarche, mais n'est plus dans le même secteur de produit et de service au entreprise (je suis toujours commercial mais dans un tout autre domaine). En effet j'ai tenu compte du risque que mon employeur me bloque avec cette close, donc je me suis refuser à accepter les offres me mettant en conflit avec cette dernière.
A voir également:

1 réponse

travailleur2
2 mai 2010 à 14:20
Bonjour,

personne ne souhaite ou ne peut m'aider?

Dommage, habituellement je trouvais réponses et conseils sur ce site.
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