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3 réponses
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nikospyros
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28 avril 2010 à 11:58
28 avril 2010 à 11:58
Bonjour,
il y a juste à reprendre cet article du Code du Travail, concernant la rupture.
L 1225-34
- La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
Concernant les indemnités de Sécurité Sociale, leur paiement n'a rien à voir avec l'employeur. Vous les toucherez donc pendant votre congé maternité.
Attention toutefois :
* si votre employeur pratique la subrogation, cad qu'il touche les indemnités et vous maintient votre salaire, veillez à ce qu'elle prenne fin au jour de la cessation du contrat de travail, pour qu'elles vous soient versées directement.
* si vous quittez votre employeur et que vous n'êtes pas en congé maternité, avec perception des indemnités, il se peut que la production de l'attestation par votre employeur prenne du temps ou passe aux oubliettes (ça arrive).
* si vous percevez une rémunération au delà du plafond de la Sécurité Sociale (en 2010 2885 euros mensuels), et que votre employeur maintient votre salaire, vous risquez une perte de revenus.
il y a juste à reprendre cet article du Code du Travail, concernant la rupture.
L 1225-34
- La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
Concernant les indemnités de Sécurité Sociale, leur paiement n'a rien à voir avec l'employeur. Vous les toucherez donc pendant votre congé maternité.
Attention toutefois :
* si votre employeur pratique la subrogation, cad qu'il touche les indemnités et vous maintient votre salaire, veillez à ce qu'elle prenne fin au jour de la cessation du contrat de travail, pour qu'elles vous soient versées directement.
* si vous quittez votre employeur et que vous n'êtes pas en congé maternité, avec perception des indemnités, il se peut que la production de l'attestation par votre employeur prenne du temps ou passe aux oubliettes (ça arrive).
* si vous percevez une rémunération au delà du plafond de la Sécurité Sociale (en 2010 2885 euros mensuels), et que votre employeur maintient votre salaire, vous risquez une perte de revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...