A voir également:
- Bulletins de payes et impots
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Comment retrouver des vieux bulletins de salaire - - Rémunération et paye
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
16 réponses
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
538
26 avril 2010 à 16:52
26 avril 2010 à 16:52
bonsoir,
les revenus se déclarent au titre de l'année ou ils ont été perçus.
perçus en 2010 à déclarer l'an prochain.
perçus en 2009 à déclarer cette année.
cdt
les revenus se déclarent au titre de l'année ou ils ont été perçus.
perçus en 2010 à déclarer l'an prochain.
perçus en 2009 à déclarer cette année.
cdt
et pour la prime pour l'emploi, à l'année qui a été travaillée...
si travail à temps plein en 2009 mais payé en 2010, les deux mentions ne coïncideront pas (il faut le mentionner pour que les impôts comprennent).
...
si travail à temps plein en 2009 mais payé en 2010, les deux mentions ne coïncideront pas (il faut le mentionner pour que les impôts comprennent).
...
Merci pour votre réponse, mais cela va vouloir dire que je vais déclarer 2 fois mes revenus non?
- une fois pour la prime pour l'emploi et une fois pour les revenus 2010?
De plus ne sont ils pas dans l'illégalité, dans le fait qu'ils ne m'ont pas fournis de bulletin de paie en novembre et décembre 2009?
Merci
- une fois pour la prime pour l'emploi et une fois pour les revenus 2010?
De plus ne sont ils pas dans l'illégalité, dans le fait qu'ils ne m'ont pas fournis de bulletin de paie en novembre et décembre 2009?
Merci
Oui il faut les déclarer deux fois:
une pour 2009 (en 2010) sous forme d'heures: pas d'imposition mais PPE éventuelle.
une pour 2010 (en 2011) sous forme de revenus: imposition mais pas de PPE...
Les bulletins de paie dans le public sont liés à votre statut. Si c'est un statut de vacataire ce n'est pas illégal...
une pour 2009 (en 2010) sous forme d'heures: pas d'imposition mais PPE éventuelle.
une pour 2010 (en 2011) sous forme de revenus: imposition mais pas de PPE...
Les bulletins de paie dans le public sont liés à votre statut. Si c'est un statut de vacataire ce n'est pas illégal...
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
538
27 avril 2010 à 18:15
27 avril 2010 à 18:15
bonsoir,
si vous n'avez pas de salaire en 2009 vous ne pourrez en aucun cas percevoir une prime pour l'emploi, en plus il y a un minimum à déclarer pour pouvoir en bénéficier.
les 2 sont liés, salaire+ nombre d heures = éventuellement prime pour l'emploi
cdt
si vous n'avez pas de salaire en 2009 vous ne pourrez en aucun cas percevoir une prime pour l'emploi, en plus il y a un minimum à déclarer pour pouvoir en bénéficier.
les 2 sont liés, salaire+ nombre d heures = éventuellement prime pour l'emploi
cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
538
27 avril 2010 à 19:14
27 avril 2010 à 19:14
re
non mais là relisez le post du début.
2 mois de travail en 2009 et payés en 2010 donc à déclarer sur 2010.
et je confirme pas de PPE sans revenu d'activité c'est à dire travail.
cdt
non mais là relisez le post du début.
2 mois de travail en 2009 et payés en 2010 donc à déclarer sur 2010.
et je confirme pas de PPE sans revenu d'activité c'est à dire travail.
cdt
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
538
27 avril 2010 à 21:18
27 avril 2010 à 21:18
désolée mais je maintiens ma réponse.
à déclarer l'année de perception de la somme.
demain je vous donne le minimum à déclarer pour pouvoir percevoir la PPE
cdt
à déclarer l'année de perception de la somme.
demain je vous donne le minimum à déclarer pour pouvoir percevoir la PPE
cdt
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
538
28 avril 2010 à 17:40
28 avril 2010 à 17:40
bonjour,
je maintiens que les revenus sont à déclarer l'année de perception de la somme et il faut un minimum de salaires de 3743€ pour pouvoir eventuellement bénéficier de la PPE.
salaires + nombre d heures = eventuelle PPE.
pas de salaires = pas de PPE
vous trouverez aussi salaires sous la dénomination " revenus d'activite"
cdt
je maintiens que les revenus sont à déclarer l'année de perception de la somme et il faut un minimum de salaires de 3743€ pour pouvoir eventuellement bénéficier de la PPE.
salaires + nombre d heures = eventuelle PPE.
pas de salaires = pas de PPE
vous trouverez aussi salaires sous la dénomination " revenus d'activite"
cdt
Merci lemoncella1 et Toto pour vos réponses.
J'ai perçu environ 6000€ pour 3 mois en tant que prestataire au Rectorat en 2009, réduction de budget oblige, le rectorat a terminé certains de ses contrats avec des prestataires fin octobre.
Etant nouvellement embauché dans ma boite (SSII) et en période d'essai celle-ci n'a pas renouvellement ma pèriode d'essai et encore moins embauché.
Le rectorat m'a alors réembauché en tant que contractuel (vacataire?) pour le même travail, mais sous une dénomination différente (magouille et compagnie).
J'ai donc repris une activité 1 semaine après la perte de mon emploi avec une baisse de 25% de mon salaire.
Donc début du contrat théorique début novembre (1 semaine après mon départ), théorique car je n'ai eu mon contrat que fin janvier 2010 soit quasi 3 mois après.
Depuis je n'ai eu qu'une fiche de paye et mon ancienne responsable va me fournir celle de février, mais elle m'affirme n'en avoir pas d'autres. De même que le service qui s'occupe des papiers administratives...ils ne répondent qu'à la moitié de mes demandes.
Donc j'ai travaillé 5 mois à temps plein - 1 semaine en 2009, pour un revenu théorique de 9000-10000€ (net)
Or le Rectorat n'a pas déclaré mes revenus aux impôts pour 2009, je n'ai pas les fiches de paies de novembre et décembre 2009. Mais néanmoins j'ai touché une avance de 1850€ fin décembre 2009, et donc j'ai bien eu des revenus en 2009 logiquement. mon contrat bien qu'édité fin janvier 2010, indique le montant de mon salaire ainsi que la date de début de mon contrat.
Dans ce cas là, faut il que je déclare mes revenus thérorique c'est à dire 6000 +3000 en 2009 pour 5 mois de travail.
ou alors 6000 (déclaré par mon ancienne boite) et nombre d'heure travaillé...3 mois ou 5 mois?
sachant qu'en 2010 j'ai travaillé à temps plein depuis le début de l'année et que je viens de rompre mon CDD pour un CDI dans une autre SSII donc théroriquement je vais travailler à temps plein toute l'année 2010. (sauf mauvais coup du sort)
et donc revenu du Rectorat de novembre 2009 à avril 2010 + revenus de mon nouveau travail ce qui ferait un temps plein de 14 mois en 2010?
Puis comment prouvez en cas de contrôle les revenus, n'ayant pas les fiches de payes....
En tout cas merci encore pour vos réponses.
Marc
J'ai perçu environ 6000€ pour 3 mois en tant que prestataire au Rectorat en 2009, réduction de budget oblige, le rectorat a terminé certains de ses contrats avec des prestataires fin octobre.
Etant nouvellement embauché dans ma boite (SSII) et en période d'essai celle-ci n'a pas renouvellement ma pèriode d'essai et encore moins embauché.
Le rectorat m'a alors réembauché en tant que contractuel (vacataire?) pour le même travail, mais sous une dénomination différente (magouille et compagnie).
J'ai donc repris une activité 1 semaine après la perte de mon emploi avec une baisse de 25% de mon salaire.
Donc début du contrat théorique début novembre (1 semaine après mon départ), théorique car je n'ai eu mon contrat que fin janvier 2010 soit quasi 3 mois après.
Depuis je n'ai eu qu'une fiche de paye et mon ancienne responsable va me fournir celle de février, mais elle m'affirme n'en avoir pas d'autres. De même que le service qui s'occupe des papiers administratives...ils ne répondent qu'à la moitié de mes demandes.
Donc j'ai travaillé 5 mois à temps plein - 1 semaine en 2009, pour un revenu théorique de 9000-10000€ (net)
Or le Rectorat n'a pas déclaré mes revenus aux impôts pour 2009, je n'ai pas les fiches de paies de novembre et décembre 2009. Mais néanmoins j'ai touché une avance de 1850€ fin décembre 2009, et donc j'ai bien eu des revenus en 2009 logiquement. mon contrat bien qu'édité fin janvier 2010, indique le montant de mon salaire ainsi que la date de début de mon contrat.
Dans ce cas là, faut il que je déclare mes revenus thérorique c'est à dire 6000 +3000 en 2009 pour 5 mois de travail.
ou alors 6000 (déclaré par mon ancienne boite) et nombre d'heure travaillé...3 mois ou 5 mois?
sachant qu'en 2010 j'ai travaillé à temps plein depuis le début de l'année et que je viens de rompre mon CDD pour un CDI dans une autre SSII donc théroriquement je vais travailler à temps plein toute l'année 2010. (sauf mauvais coup du sort)
et donc revenu du Rectorat de novembre 2009 à avril 2010 + revenus de mon nouveau travail ce qui ferait un temps plein de 14 mois en 2010?
Puis comment prouvez en cas de contrôle les revenus, n'ayant pas les fiches de payes....
En tout cas merci encore pour vos réponses.
Marc
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
538
29 avril 2010 à 22:38
29 avril 2010 à 22:38
bonsoir,
les services fiscaux dispose de bulletins de recoupement déclarés par votre employeur.
apparemment votre 2 mois travaillés en 2009, ne seront pas déclarés en 2009 mais en 2010. vous avez vos relevés bancaires pour prouver que pas pêrçus en 2009.
allez sur impôts .gouv.fr pour faire une simulation.
le temps plein est de 1820H.
cdt
les services fiscaux dispose de bulletins de recoupement déclarés par votre employeur.
apparemment votre 2 mois travaillés en 2009, ne seront pas déclarés en 2009 mais en 2010. vous avez vos relevés bancaires pour prouver que pas pêrçus en 2009.
allez sur impôts .gouv.fr pour faire une simulation.
le temps plein est de 1820H.
cdt
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
538
29 avril 2010 à 23:09
29 avril 2010 à 23:09
exact
payé 2009= heures en 2009
payé 2010 heures à mettre en 2010.
cdt
payé 2009= heures en 2009
payé 2010 heures à mettre en 2010.
cdt
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
538
29 avril 2010 à 23:22
29 avril 2010 à 23:22
bcp de personnes travaillent plus de 1820H et c'est un temps plein, c'est le maximum.
de toute façon avec 2000€ par mois, vous n'aurez pas de prime pour l'emploi.
faites votre simulation.
cdt
de toute façon avec 2000€ par mois, vous n'aurez pas de prime pour l'emploi.
faites votre simulation.
cdt
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
538
29 avril 2010 à 23:26
29 avril 2010 à 23:26
non il existe des dispositifs pour les revenus exceptionnels, mais vous ne rentrez pas dans ce cas là.
cdt
fin de la discussion,
cdt
fin de la discussion,
oui je suis d'accord pour la prime pour l'emploi, d'ailleurs cela ne faisait pas parti de mes question à la base.
Ce qui me pose problème c'est que contractuellement je travaille à temps plein sur une durée déterminée (je ne parle pas d'heures sup, payées ou non etc)
Mais que j'ai un contrat donc de 6 mois (CDD de 9 mois, écourté suite à un CDI) a temps plein du 11/09 à fin 04/10 puis un autre contrat à temps plein (CDI) qui normalement me fera 05/10 à fin 12/10 ce qui fera 8 mois...et donc j'aurais travaillé 14 mois pour 12 mois logiquement déclaré.
Encore une fois je ne parle pas de cumul de travail ou heures sup. (De plus sur mes contrats il m'est interdit de faire le cumul de poste similaire)
Encore une fois je précise que si les personnes compétentes avaient fait leur travail et avaient fourni en temps et en heure mon contrat, je n'aurai même pas à poster sur le forum.
Ce qui me pose problème c'est que contractuellement je travaille à temps plein sur une durée déterminée (je ne parle pas d'heures sup, payées ou non etc)
Mais que j'ai un contrat donc de 6 mois (CDD de 9 mois, écourté suite à un CDI) a temps plein du 11/09 à fin 04/10 puis un autre contrat à temps plein (CDI) qui normalement me fera 05/10 à fin 12/10 ce qui fera 8 mois...et donc j'aurais travaillé 14 mois pour 12 mois logiquement déclaré.
Encore une fois je ne parle pas de cumul de travail ou heures sup. (De plus sur mes contrats il m'est interdit de faire le cumul de poste similaire)
Encore une fois je précise que si les personnes compétentes avaient fait leur travail et avaient fourni en temps et en heure mon contrat, je n'aurai même pas à poster sur le forum.
Le rectorat d'orleans... mon dieu... je vois... ce même rectorat m'a aussi adressé des fiches de paie venues d'une autre galaxie (sept fiches pour février, un mois manquant, précomptes et autres pseudo avance en place de salaire,...) et se permet encore aujourd'hui d'oublier de me payer (déjà deux mois sans salaire).
j'imagine que ce bordel ahurissant et illégal tient plus d'une raison financière (l'argent non versée faisant des petits) que d'un manque de conscience ou de savoir-faire professionnels, quoiqu'on peut encore se poser la question.
bon courage, sincèrement.
j'imagine que ce bordel ahurissant et illégal tient plus d'une raison financière (l'argent non versée faisant des petits) que d'un manque de conscience ou de savoir-faire professionnels, quoiqu'on peut encore se poser la question.
bon courage, sincèrement.
normalement vous devez déclarer les salaires imposables l'année où vous l'avez perçu
exemple :
si vous avez perçu en janvier 2010 les salaires de novembre et décembre 2009, ils sont imposables pour l'année 2010
exemple :
si vous avez perçu en janvier 2010 les salaires de novembre et décembre 2009, ils sont imposables pour l'année 2010
Merci arthur45 et roméo54
Au final j'ai eu une avance au 30 décembre 2009 que j'ai déclaré pour l'année 2009, et les autres revenus que je déclarerai pour 2010 (revenus de 2010)
Mais ça va être chaotique, car je vais devoir préciser pour 2010 que j'ai déclaré l'avance pour 2009 l'année prochaine...
De plus...ils m'ont payé un salaire en plus alors que j'ai changé d'employeur, soit disant que le traitement ne pouvait être arrêté à temps (mai 2010), je les ai contacté pour cela et depuis je n'ai plus de nouvelles.
Je sens bien le coup suivant :
pour les impôts de revenus de 2010
"Avance + salaire du + le mois en plus que je dois rendre" qui sera déclaré aux impôts par le rectorat.
Donc des justificatif à fournir dans tous les sens...sachant qu'à la base j'avais reçu un trop perçu pour le mois d'avril qu'ils n'ont pas régularisé...
C'est vraiment n'importe quoi la gestion des comptes avec eux...
Au final j'ai eu une avance au 30 décembre 2009 que j'ai déclaré pour l'année 2009, et les autres revenus que je déclarerai pour 2010 (revenus de 2010)
Mais ça va être chaotique, car je vais devoir préciser pour 2010 que j'ai déclaré l'avance pour 2009 l'année prochaine...
De plus...ils m'ont payé un salaire en plus alors que j'ai changé d'employeur, soit disant que le traitement ne pouvait être arrêté à temps (mai 2010), je les ai contacté pour cela et depuis je n'ai plus de nouvelles.
Je sens bien le coup suivant :
pour les impôts de revenus de 2010
"Avance + salaire du + le mois en plus que je dois rendre" qui sera déclaré aux impôts par le rectorat.
Donc des justificatif à fournir dans tous les sens...sachant qu'à la base j'avais reçu un trop perçu pour le mois d'avril qu'ils n'ont pas régularisé...
C'est vraiment n'importe quoi la gestion des comptes avec eux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2010 à 17:10
En plus ils me semblent que du coup ils ont sucré des cotisations (retraite, sécu et autre que sur l'année 2010 et donc cela reviendrait à 4 mois au lieu de 6 mois) sauf erreur de ma part.
Marc