Sujet Précédent Sujet Suivant

Agrandissement pièces

armelle.11 -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
si l'on agrandit les pièces déja existantes des combles de 3 M2 chacune (3 pièces) est-on imposable ? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   540
 
bonjour,
il vous faudra simplement déclarer ce petit changement au service du cadastre, mais 3m2 ça ne va pas faire grand chose en plus.
cdt
0

Discussions similaires

Combien de pièce par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Acheter des rouleaux de monnaie
mamiclo -
cardel -

7 réponses
JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)
Denise -
Denise -

3 réponses
Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf
Yohan30 -
kang74 -

12 réponses
rouleaux gratuit ???
alexander-mahone -
gaelle -

5 réponses