PAPA PEUT-IL ME DONNER DE L'ARGENT?

NTINTI -  
 Bernar65 -
Bonjour,
Je vais acheter un apartment et mon pere veut bien me DONNER 20 000 euro? Est-il obliger de declarer cette operation?
Mon frere veut me donner aussi 10 000 euro. Doit-il declarer cette somme?
Merci beaucoup

3 réponses

  1. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Ce n'est pas celui qui donne qui doit déclarer, c'est celui qui reçoit.
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  2. NTINTI
     
    Ok merci. Donc je reformule la question: Suis-je OBLIGER de declarer ces montants (20.000 papa + 10.000 frero). Si je ne le fais pas, je cours un risque?lequel?
    Merci
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  3. Bernar65
     
    Bonsoir,
    Si la déclaration de don manuel n'est pas à proprement parler obligatoire, elle est très fortement recommandée.
    Surtout dans votre situation, ces dons devant servir à acquérir un bien immobilier. En effet, chez le notaire vous devrez détailler le montage financier. Inutile de vous dire que ces montages sont examinés à la loupe par le fisc.
    Ce que vous risquez à ne rien déclarer ? Tout simplement que ces sommes soient intégrées à vos revenus et taxées en tant que tel...

    Alors, la déclaration se fait avec l'imprimé ci-dessous :
    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433

    A savoir :
    - Les deux donations seront exonérées de droits car les sommes considérées sont inférieures aux abattements ;
    - Prenez la précaution de faire préciser l'origine (don manuel de M. x et M. y) des fonds dans le montage financier de l'acquisition ;
    - Attention, sauf disposition contraire, la donation consentie par votre père sera rapportable à sa succession.
    Cordialement.
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