Imposition si participation versée après
ptouagano
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
j'ai débloqué ma participation après licenciement en février 2009 et ça n'a pas été imposable.
Je viens de recevoir ma déclaration et il semble que la participation de l'année 2009 payé par mon employeur directement en mai le soit
Pouvez-vous me confirmer Merci
Patou
Je viens de recevoir ma déclaration et il semble que la participation de l'année 2009 payé par mon employeur directement en mai le soit
Pouvez-vous me confirmer Merci
Patou
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1 réponse
Bonjour
Le deblocage par anticipation du PEE pour un motif reglementé (licenciement, mariage...) n'est pas soumis aux impots. Cependant, le versement de mai etant intervenu APRES le motif de demande sera soumis à imposition
cordialement
PS: vous avez un forum "impots" qui est plus à meme à recevoir ce type de demande
Le deblocage par anticipation du PEE pour un motif reglementé (licenciement, mariage...) n'est pas soumis aux impots. Cependant, le versement de mai etant intervenu APRES le motif de demande sera soumis à imposition
cordialement
PS: vous avez un forum "impots" qui est plus à meme à recevoir ce type de demande
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