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2 réponses
apres le bonne jour je vous le merçi de votre repençe monsieu je trombe dans ma question de se matin je mi que je sui imposable a limpot et le vrait le contrairre voila je pose une dexieume foi ma question je suit invallide deusieme catogorie et je touche rien que ma pontoin quil est 260e et il renleve ladessu la csg et sa depuit 1987 esque se normal ou esque quil peu me rembource sa comme je suit pas imposable a limpot sur la revenu soumi au bareme 14 merçi de votre repençe
MNAFEK.FER
moi je vous ecrit pour que je vous remerçi de votre aide chapeau et bientaeux merçi mille fois a votre aide et vous mexquise parsseque je trombe de vous dirre dans ma question que je suit iimposable a limpot le vrait que je suit pas imposable a limpot somi aux bareme 14 esque il son droit de rettenur la csg sur celle pontion quil est 260E/M depuit 1987 quesque je peus faire si je droit pour quil me remboupsse merçi de votre aide
Bonjour
Si vous êtes imposable normal que l'on vous retire la CSG
Sinon chaque année, votre situation fiscale est portée à la connaissance du Centre régional des pensions.
Si vous y avez droit, vous bénficierez donc de l'exonération de C.S.G. et de C.R.D.S. ou du taux réduit, sans aucune démarche de votre part.
Cependant, si vous estimez remplir les conditions pour en bénéficier dès le versement de vos premières mensualités, joignez une copie de votre Avis de non-imposition ou de restitution d'impôt à la "Déclaration préalable à la mise en paiement de la pension
Cordialement
Si vous êtes imposable normal que l'on vous retire la CSG
Sinon chaque année, votre situation fiscale est portée à la connaissance du Centre régional des pensions.
Si vous y avez droit, vous bénficierez donc de l'exonération de C.S.G. et de C.R.D.S. ou du taux réduit, sans aucune démarche de votre part.
Cependant, si vous estimez remplir les conditions pour en bénéficier dès le versement de vos premières mensualités, joignez une copie de votre Avis de non-imposition ou de restitution d'impôt à la "Déclaration préalable à la mise en paiement de la pension
Cordialement
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