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1 réponse
En principe, le petit-enfant ne vient pas à la succession de sa grand-mère. C'est l'enfant (le fils unique) qui viendra la succession. Le rapport des donations est fait par les héritiers. Le petit-enfant ne venant pas à hériter, il n'y aura pas de rapport effectué. On tiendra compte fictivement du don manuel juste pour vérifier que ce don n'a pas d'atteinte à la réserve du fils héritier.
Le non rappel de la don fonction que celui-ci soit effectuer depuis plus ou moins de 6 ans. Le délai de 6 ans est lié au rappel fiscal et non civil.
J'espère être claire.
Le non rappel de la don fonction que celui-ci soit effectuer depuis plus ou moins de 6 ans. Le délai de 6 ans est lié au rappel fiscal et non civil.
J'espère être claire.
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