Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisielogement pour non-paiement pension alim

crv - 19 avril 2010 à 20:53
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 avril 2010 à 10:10
d'ici quelques mois je ne pourrais plus payer la pension alimentaire. Est-ce que mon ex-femme peut faire saisir et vendre mon studio pour se payer la pension alimentaire?
je me retrouverais à la rue sans pouvoir louer quoi que ce soit ;
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
20 avril 2010 à 09:59
bonjour

non pas du tout elle peut aller voir un huissier et demander une saisie salaire ou assedic si vous ne travaillez pas

0
Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
20 avril 2010 à 10:10
Si votre situation financière a changée brutalement, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander une révision.

Le juge décidera (ou pas) de donner suite en fonction des éléments que vous lui apporterai.
0

Discussions similaires

Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
paiement par carte bleue non encaissé
mikovicht -
pesage31 -

1 réponse
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses
Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses