Cas particulier

Sebastros - 19 avril 2010 à 17:42
 Sébastien - 19 avril 2010 à 19:40
Bonjour,

Je recherche une réponse pouvant m'aiguiller sur mon cas un peu particulier.
Pour vous résumer, j'ai été en CDI (soit disant CAE par mon employeur) du 30 novembre 2009 au 10 mars 2010, ma période d'essai étant de 2 mois et a été reconduite pour motif de "manque de formation interne" alors que j'ai été livré à moi même sur le terrain au bout de 2 jours de "démonstration". Cependant, dans le 3ième moi j'ai eu un petit accident de travail dans mon véhicule de service, ce qui m'a valu environ 10 jours d'arrêt. Au 100ième jours, j'ai mis fin à ma période d'essai pour des raisons légitimes me concernant et le manque d'honnêteté de la part de mon employeur... Bref, en mettant à jours mon dossier au pôle emploi et en informant avec toutes les pièces nécessaires... Je tombe dans le cas ou mon indemnisation n'est pas justifié car même si c'est un cas ou je pouvais démissionné pendant ma période d'essai et être indemnisé, il ne fallait pas que je dépasse 91 jours de travail. Hors j'ai fais 100 jours en comptant les 10 jours d'arrêts. Il me semble que les jours d'arrêts sont à déduire étant donné qu'ils suspende le contrat et donc le temps de travail effectif, non? et pour moi le pôle emploi devrait déduire mes jours d'arrêt ce qui me ferait tomber les jours a tenir compte à 90 et par conséquent droit à l'indemnisation!

Est-ce que quelqu'un peu m'éclairer?

Merci d'avance pour vos réponses.

SEB

1 réponse

Bonsoir,

La durée d'accident du travail constitue un temps de travail effectif, Les ASSEDICS considèrent par conséquent ces jours pour le calcul des droit d'indemnisation.

Sébastien,

Juriste droit privé_
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