Donation de parents à enfants
clio
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18 avril 2010 à 12:29
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 18 avril 2010 à 12:40
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angelsam
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18 avril 2010 à 12:40
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Il n'y a pas besoin de notaire.
Il n'y a pas de droits a payer, le plafond l'abattement est bien plus haut. (156974 euros)
Pour l'age de 80 ans ça concerne surtout les petits enfants, les enfants peuvent bénéficier du cumul des éxonérations.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NDVFNIMGDHU0NQFIEMQSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true
Il n'y a pas de droits a payer, le plafond l'abattement est bien plus haut. (156974 euros)
Pour l'age de 80 ans ça concerne surtout les petits enfants, les enfants peuvent bénéficier du cumul des éxonérations.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NDVFNIMGDHU0NQFIEMQSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true
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