Recontrat

mimi - 17 avril 2010 à 16:58
 Sébastien - 17 avril 2010 à 19:52
il y a 5 ans passe j ai suivi 1 formation pour devenir infirmiere.
a la fin des etudes mon employeur m a fait signe 1 contrat qui m oblige a reste 5 ans au sein de l etablissement.
3 mois avant la fin de ce contrat je suis parti en detachement et si je souhaite demissionner mon etablissement d origine me demande de lui verser 12000 euros?
je souhaiterai savoir si cela est legal et qui peut me renseigner?merci de votre aide

2 réponses

Bonjour,

1/ Quelle est la nature de votre contrat de travail ?
2/ Sur quel fondement repose cette somme de 12 000 € demandé par l'employeur ?


Sébastien,

Juriste
0
merci de me repondre
je ss titulaire ds la fonction publique hospitaliere
aynt demande 1 detachement 3mois avant le terme du contrat on me demande si je demissionne 3 mois de salaire et les charges patronales je suppose mais je trouve que c est exagere
0
Je suis ds la fonction publique hospitaliere et actuellement en territorial en detachement
je ss titulaire
mon contrat etait sur 5 ans.c est a dire que j etais redevable a mon employeur suite a ma formation
si je souhaite demissioner les 12000 euros correspondent aux 3 mois puisque je suis partie en detachement avant la fin du contrat
merci pour votre aide
0
Quel est la nature de votre contrat ?

Existe t-il une clause dedit formation ?
0
ils appellent contrat avec engagement de servir donc pour moi 5 ans
0
On va pas s'en sortir.

Est ce que vous avez signé un contrat et qu'est ce qui est soutenu dedans ?

Parce que moi aussi je peux faire signer un contrat avec obligation de se jeter dans la seine après 2 ans de service continu !
0
j ai signe 1 contrat m engageant pour 5 ans avec mon employeur suite a la promotion professionnelle
ce contrat stipule que je peux servir pendant ces 5 ans ds des etablissements correspondants a celui ou je travaille
mais malgre tout il me demande de l argent si je souhaite demissionner
je pense que c est clair non?
0
Non c'est pas claire

Je veux savoir s'il s'agit d'un CDI s'il existe une clause dedit formation s'il existe un accord qui vous contraint à respecter le contrat durant 5 ans.

Le mieux est que vous m'apportiez une copie conforme de votre contrat par retranscription si vous voulez que je vous aide !!!!
0