Recontrat

mimi -  
 Sébastien -
il y a 5 ans passe j ai suivi 1 formation pour devenir infirmiere.
a la fin des etudes mon employeur m a fait signe 1 contrat qui m oblige a reste 5 ans au sein de l etablissement.
3 mois avant la fin de ce contrat je suis parti en detachement et si je souhaite demissionner mon etablissement d origine me demande de lui verser 12000 euros?
je souhaiterai savoir si cela est legal et qui peut me renseigner?merci de votre aide

2 réponses

  1. Sébastien
     
    Bonjour,

    1/ Quelle est la nature de votre contrat de travail ?
    2/ Sur quel fondement repose cette somme de 12 000 € demandé par l'employeur ?

    Sébastien,

    Juriste
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    1. mimi
       
      merci de me repondre
      je ss titulaire ds la fonction publique hospitaliere
      aynt demande 1 detachement 3mois avant le terme du contrat on me demande si je demissionne 3 mois de salaire et les charges patronales je suppose mais je trouve que c est exagere
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  2. mimi
     
    Je suis ds la fonction publique hospitaliere et actuellement en territorial en detachement
    je ss titulaire
    mon contrat etait sur 5 ans.c est a dire que j etais redevable a mon employeur suite a ma formation
    si je souhaite demissioner les 12000 euros correspondent aux 3 mois puisque je suis partie en detachement avant la fin du contrat
    merci pour votre aide
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    1. Sébastien
       
      Quel est la nature de votre contrat ?

      Existe t-il une clause dedit formation ?
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    2. mimi
       
      ils appellent contrat avec engagement de servir donc pour moi 5 ans
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    3. Sébastien
       
      On va pas s'en sortir.

      Est ce que vous avez signé un contrat et qu'est ce qui est soutenu dedans ?

      Parce que moi aussi je peux faire signer un contrat avec obligation de se jeter dans la seine après 2 ans de service continu !
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    4. mimi
       
      j ai signe 1 contrat m engageant pour 5 ans avec mon employeur suite a la promotion professionnelle
      ce contrat stipule que je peux servir pendant ces 5 ans ds des etablissements correspondants a celui ou je travaille
      mais malgre tout il me demande de l argent si je souhaite demissionner
      je pense que c est clair non?
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    5. Sébastien
       
      Non c'est pas claire

      Je veux savoir s'il s'agit d'un CDI s'il existe une clause dedit formation s'il existe un accord qui vous contraint à respecter le contrat durant 5 ans.

      Le mieux est que vous m'apportiez une copie conforme de votre contrat par retranscription si vous voulez que je vous aide !!!!
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