Versement sur Assurance Vie après 70 ans

BOB -  
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Concernant le montant à déclarer dans la déclaration de succession , (primes versées ) , et soumise à un seuil de 30 500 € , s'agit-il des versements bruts culmulés ou des versements nets cumulés

Merci pour cette précision

Cordialement

3 réponses

  1. forma
     
    bonjour

    contrat souscrit avant 20/11/91 et non 10/98
    0
    1. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 104
       
      effectivement, autant pour moi...Ca ne me va plus d'etre en arret depuis aussi longtemps, j'ai le cerveau qui degouline...
      0
  2. BOB
     
    Bonjour

    J'ai compris hors droit d'entrée ,
    mais pourquoi "brut"

    De façon pratique (par exemple) , le relevé annuel mentionne :
    - Versements bruts cumulés ; 60 000 €
    - Versements nets cumulés : 57 000 €

    Est-ce bien 57 000 € à prendre en compte ?

    Merci pour cette précision.
    ( OK, pour le 20 NOV 1991 ).

    Cordialement
    0
    1. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 104
       
      Non... Brut = hors droit d'entree... donc il vous faut prendre 60 000euros.
      0
  3. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 104
     
    Bonjour,

    Il s'agit des versements bruts (hors droits d'entree) cumules sur tous les contrats d'assurance vie. (sauf si contrat souscrit avant 10/1998)

    cordialement
    -1

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