Versement sur Assurance Vie après 70 ans

BOB - 17 avril 2010 à 16:55
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 17 avril 2010 à 18:34
Bonjour

Concernant le montant à déclarer dans la déclaration de succession , (primes versées ) , et soumise à un seuil de 30 500 € , s'agit-il des versements bruts culmulés ou des versements nets cumulés

Merci pour cette précision

Cordialement
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3 réponses

bonjour

contrat souscrit avant 20/11/91 et non 10/98
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
17 avril 2010 à 18:33
effectivement, autant pour moi...Ca ne me va plus d'etre en arret depuis aussi longtemps, j'ai le cerveau qui degouline...
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Bonjour

J'ai compris hors droit d'entrée ,
mais pourquoi "brut"

De façon pratique (par exemple) , le relevé annuel mentionne :
- Versements bruts cumulés ; 60 000 €
- Versements nets cumulés : 57 000 €

Est-ce bien 57 000 € à prendre en compte ?

Merci pour cette précision.
( OK, pour le 20 NOV 1991 ).

Cordialement
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
17 avril 2010 à 18:34
Non... Brut = hors droit d'entree... donc il vous faut prendre 60 000euros.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
17 avril 2010 à 17:27
Bonjour,

Il s'agit des versements bruts (hors droits d'entree) cumules sur tous les contrats d'assurance vie. (sauf si contrat souscrit avant 10/1998)

cordialement
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