Versement sur Assurance Vie après 70 ans

BOB -  
Bonjour

Concernant le montant à déclarer dans la déclaration de succession , (primes versées ) , et soumise à un seuil de 30 500 € , s'agit-il des versements bruts culmulés ou des versements nets cumulés

Merci pour cette précision

Cordialement

3 réponses

  1. forma
    bonjour

    contrat souscrit avant 20/11/91 et non 10/98
    1. patal34
      effectivement, autant pour moi...Ca ne me va plus d'etre en arret depuis aussi longtemps, j'ai le cerveau qui degouline...
  2. BOB
    Bonjour

    J'ai compris hors droit d'entrée ,
    mais pourquoi "brut"

    De façon pratique (par exemple) , le relevé annuel mentionne :
    - Versements bruts cumulés ; 60 000 €
    - Versements nets cumulés : 57 000 €

    Est-ce bien 57 000 € à prendre en compte ?

    Merci pour cette précision.
    ( OK, pour le 20 NOV 1991 ).

    Cordialement
    1. patal34
      Non... Brut = hors droit d'entree... donc il vous faut prendre 60 000euros.
  3. patal34
    Bonjour,

    Il s'agit des versements bruts (hors droits d'entree) cumules sur tous les contrats d'assurance vie. (sauf si contrat souscrit avant 10/1998)

    cordialement

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    1 réponse