Congé pour vente à personne handicapée

Angoisse - 15 avril 2010 à 14:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 avril 2010 à 15:22
Bonjour,

Je suis tuteur d'une adulte handicapée mentale (autiste de bas niveau). Le bail locatif est à nos deux noms.

Les propriétaires (une succession constituée de plusieurs cohéritiers de la personne qui nous avait consenti le bail à un loyer très avantageux suite à plusieurs années de soins que je lui avais apportés) nous ont signifié par voie d'huissier un congé pour vente.

Je n'ai absolument pas les moyens de me reloger et le risque de voir la personne que j'ai sortie il y a 15 ans de ces horribles institutions qui n'ont que la camisole chimique comme accompagnement des handicapés, y retourner, me hante.

Y a t'il un recours ou une forme quelconque de possibilité d'arrêter ou de suspendre cette expulsion ?

Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
15 avril 2010 à 15:22
Quel age a cette personne?
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