SCI soumise à IR ou à l'IS ?
Résolu
lani
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capricorne682 Messages postés 3 Statut Membre -
capricorne682 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acquis un local via une SCI que je viens de monter avec mon mari pour le mettre en location à ma future EURL.
Je dois déposer mon dossier au Centre des impôts, mais je ne sais pas si je dois choisir IR avec option TVA ou bien IS.
Quelle différence au niveau fiscale.
D'autre part, j'ai fait des travaux de cloisonnement, que je compte mettre à la charge de la SCI et des travaux d'équipement (kitchenette), que je compte mettre à la charge de la SARL.
Est-ce plus avantageux fiscalement de tout mettre sur la SARL ? Quelle différence ?
Autre question : dois-je mettre mon local en location nu ? meublé ou aménagé ? Qu'est-il plus judicieux de faire ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
Lani
lani@netcourrier.com
J'ai acquis un local via une SCI que je viens de monter avec mon mari pour le mettre en location à ma future EURL.
Je dois déposer mon dossier au Centre des impôts, mais je ne sais pas si je dois choisir IR avec option TVA ou bien IS.
Quelle différence au niveau fiscale.
D'autre part, j'ai fait des travaux de cloisonnement, que je compte mettre à la charge de la SCI et des travaux d'équipement (kitchenette), que je compte mettre à la charge de la SARL.
Est-ce plus avantageux fiscalement de tout mettre sur la SARL ? Quelle différence ?
Autre question : dois-je mettre mon local en location nu ? meublé ou aménagé ? Qu'est-il plus judicieux de faire ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
Lani
lani@netcourrier.com
A voir également:
- Dissolution sci fiscalité
- Cerfa dissolution association - Guide
- Sci - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Dissolution pacs - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
2 réponses
Bonsoir,
S'agissant de l'option pour l'IR ou l'IS, il convient de vérifier votre tranche marginale d'imposition.
Si votre SCI est soumise à l'IS, le taux de l'impôt sera de 15% pour les 38 120 premiers € de bénéfices.
Les bénéfices après impôts seront distribués et subiront à nouveau une taxation au titre de votre impôt sur le revenu.
A l'inverse, si votre SCI relève de l'IR, vous ne subirez une taxation qu'au titre de votre IR.
A vous de faire le calcul.
S'agissant de la déduction des factures de travaux, il convient à mon sens de vérifier quelle société les a effectivement payé.
Il est plus avantageux de faire payer les travaux par la société qui "risque" de faire le plus de bénéfices.
Si votre SARL (EURL) est soumise à l'IS parce que vous aurez opté pour un tel assujettissement, sachez que sous certaines conditions (activité nouvelle notamment), vous pouvez bénéficier d'une exonération totale puis partielle d'IS au titre des premières années d'exploitation.
Dans ces conditions, il ne sera pas avantageux de faire supporter les travaux par la SARL (EURL), mais plutôt par la SCI.
S'agissant du local, s'il est pourvu des équipements nécessaires à l'exercice de l'activité de votre SARL, le loyer sera grevé de la TVA.
A défaut, il n'y aura pas de TVA mais vous pourrez opter et appliquer la TVA.
L'assujettissement à la TVA a un avantage pour votre SCI si vous avez payé certaines dépenses elle-mêmes assujetties à la TVA.
Vous aurez de fait la possibilité de déduire la TVA payée sur la TVA reçue au titre des loyers.
S'agissant de l'option pour l'IR ou l'IS, il convient de vérifier votre tranche marginale d'imposition.
Si votre SCI est soumise à l'IS, le taux de l'impôt sera de 15% pour les 38 120 premiers € de bénéfices.
Les bénéfices après impôts seront distribués et subiront à nouveau une taxation au titre de votre impôt sur le revenu.
A l'inverse, si votre SCI relève de l'IR, vous ne subirez une taxation qu'au titre de votre IR.
A vous de faire le calcul.
S'agissant de la déduction des factures de travaux, il convient à mon sens de vérifier quelle société les a effectivement payé.
Il est plus avantageux de faire payer les travaux par la société qui "risque" de faire le plus de bénéfices.
Si votre SARL (EURL) est soumise à l'IS parce que vous aurez opté pour un tel assujettissement, sachez que sous certaines conditions (activité nouvelle notamment), vous pouvez bénéficier d'une exonération totale puis partielle d'IS au titre des premières années d'exploitation.
Dans ces conditions, il ne sera pas avantageux de faire supporter les travaux par la SARL (EURL), mais plutôt par la SCI.
S'agissant du local, s'il est pourvu des équipements nécessaires à l'exercice de l'activité de votre SARL, le loyer sera grevé de la TVA.
A défaut, il n'y aura pas de TVA mais vous pourrez opter et appliquer la TVA.
L'assujettissement à la TVA a un avantage pour votre SCI si vous avez payé certaines dépenses elle-mêmes assujetties à la TVA.
Vous aurez de fait la possibilité de déduire la TVA payée sur la TVA reçue au titre des loyers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...