Vente d'un appartement reçu en donationRésolu

Question

Bonjour,

J'ai reçu le 12 octobre 2009 un appartement à Marseille en donation de la part de ma mère.

Il s'agit d'une donation exclusive, ma soeur avec qui ma mère est brouillée, n'a rien reçu mais évidemment l'équilibre sera rétabli au décès de ma mère.

J'ai décidé de vendre cet appartement pour remonter vers le nord où sont mes racines, ma mère est d'accord, seulement le notaire m'avait expliqué que dans ce cas je devais obtenir un agrément de ma soeur, je ne me souviens plus du terme exact.

Je voudrais savoir quelles démarches je dois effectuer auprès du notaire de ma soeur pour obtenir cet agrément, quel en est le terme juridique exact ? Y a t'il un article de loi qui s'y rapporte et que je pourrais consulter ? (j'ai jadis étudié un peu le droit ;-))

Merci beaucoup pour vos réponses

phil · Answer

le teme donation exclusive ne veut rien dire il faudrait préciser.. d'aprés ce qu vous dites il ne s'agit pas d'une dotaion hors part ou préciputaire.
 De toute façon si vous avez reçu ce bien en donation vous n'avez pas besoin de l'autorisation de votre soeur pour le vendre 
. Le fait de le vendre lui donne une valeur qui sera reprise lors de la succession
La seule chose qui peut empécher la vente c'est si la valeur du bien est supérieure a ce que votre mère était en droit de vous donner.Mais normalement si le notaire a bien fait son boulot lors de cette donation cela ne doit pas etre le cas
 Le mieux est de consulter le notaire ayant effectué la donation

Ozelian · Answer

J'aurais dû dire donation à mon seul bénéfice. C'est marrant parce que la Notaire m'a pourtant dit que je devais obtenir un accord de ma soeur, c'est peut-être un accord de principe. J'ai informé la notaire mais ça fait trois semaines et n'ai toujours pas de réponse c'est pourquoi j'ai posé la question sur le forum.

Merci pour cette réponse rapide.

Vente d'un appartement reçu en donation

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