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jag72
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dimanche 16 août 2009
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10 novembre 2024
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10 avril 2010 à 12:18
10 avril 2010 à 12:18
Bonjour,
Possible de voir avec le notaire qui a fait l'estimation .
Le cas a éxisté dans ma famille pour une "maisonette" estimée 20 000 ffrs et vu l'état de celle ci elle a été réduite a la moitié .
A prendre en compte que plus la somme est importante plus le notaire sans met dans la poche !
Reste a savoir si il peux être concilliant .
Possible de voir avec le notaire qui a fait l'estimation .
Le cas a éxisté dans ma famille pour une "maisonette" estimée 20 000 ffrs et vu l'état de celle ci elle a été réduite a la moitié .
A prendre en compte que plus la somme est importante plus le notaire sans met dans la poche !
Reste a savoir si il peux être concilliant .
Il faut distinguer ce que vous pouvez faire et ce que le fisc a le droit (!) de percevoir sur une transaction. Le fisc se montrera encore moins conciliant que le notaire...
=>
- les biens doivent être estimés au prix du marché dans la déclaration de succession (à défaut, redressement en vue...)
- le fisc pourra aussi demander un complément de droits sur la vente (et une vente en famille est, je pense, toujours ou presque contrôlée)
- attention à être vraiment d'accord pour "brader" la maison...les remords liés à l'argent sont si vite arrivés...
- prenez conseil auprès d'un notaire pour envisager le rachat d'une partie de la maison (évaluée au prix normal) et la donation du reste (dans les limites de l'abattement frère/soeur).
Au moins tout serait légal ! Du moins, il me semble.
Cordlt.
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- les biens doivent être estimés au prix du marché dans la déclaration de succession (à défaut, redressement en vue...)
- le fisc pourra aussi demander un complément de droits sur la vente (et une vente en famille est, je pense, toujours ou presque contrôlée)
- attention à être vraiment d'accord pour "brader" la maison...les remords liés à l'argent sont si vite arrivés...
- prenez conseil auprès d'un notaire pour envisager le rachat d'une partie de la maison (évaluée au prix normal) et la donation du reste (dans les limites de l'abattement frère/soeur).
Au moins tout serait légal ! Du moins, il me semble.
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...