Prime pour l'emploi versée par les impôts
chris638
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chris638 Messages postés 1118 Statut Membre -
chris638 Messages postés 1118 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Ca m'aiderait beaucoup si quelqu'un pouvait me répondre.
Voilà ma question :
Je suis seule avec 2 enfants, je suis en contrat d'avenir depuis presque 2 ans et je perçois un complément RSA. Je viens de lire sur le net que les personnes dans mon cas, vont se voir amputer leur prime à l'emploi d'une partie à cause de ce complément RSA. Apparemment, ils disent que le complément RSA que je perçois tous les mois serait une avance sur la prime pour l'emploi et donc déduit du montant de cette prime.
J'aimerais savoir si cette information est vraie. Je comptais sur cette prime pour pouvoir me racheter une voiture, car la mienne a rendu l'âme.
Merci d'avance de vos réponses
Ca m'aiderait beaucoup si quelqu'un pouvait me répondre.
Voilà ma question :
Je suis seule avec 2 enfants, je suis en contrat d'avenir depuis presque 2 ans et je perçois un complément RSA. Je viens de lire sur le net que les personnes dans mon cas, vont se voir amputer leur prime à l'emploi d'une partie à cause de ce complément RSA. Apparemment, ils disent que le complément RSA que je perçois tous les mois serait une avance sur la prime pour l'emploi et donc déduit du montant de cette prime.
J'aimerais savoir si cette information est vraie. Je comptais sur cette prime pour pouvoir me racheter une voiture, car la mienne a rendu l'âme.
Merci d'avance de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
C'est bien vrai :
https://www.prime-pour-l-emploi.fr/prime-pour-emploi-2010
Si un des membres de votre foyer fiscal a perçu en 2009 le revenu de solidarité active (RSA), celui-ci ne sera pas ajouté à vos revenus professionnels pris en compte pour le calcul de votre prime pour l'emploi.
En revanche, le montant total de la prime versé à votre foyer fiscal sera diminué de la fraction du RSA qui a été versée à titre de complément de ressources aux personnes de votre foyer ayant exercé ou repris une activité professionnelle (RSA « chapeau »).
En pratique, les CAF débitrices du revenu de solidarité active indiqueront à leurs bénéficiaires en début d'année le montant du RSA « chapeau » qu'ils ont perçu en 2009. Ils devront le reporter sur leur déclaration de revenus afin d'en informer les services fiscaux (sous les cases dédiées aux traitements et salaires).
C'est bien vrai :
https://www.prime-pour-l-emploi.fr/prime-pour-emploi-2010
Si un des membres de votre foyer fiscal a perçu en 2009 le revenu de solidarité active (RSA), celui-ci ne sera pas ajouté à vos revenus professionnels pris en compte pour le calcul de votre prime pour l'emploi.
En revanche, le montant total de la prime versé à votre foyer fiscal sera diminué de la fraction du RSA qui a été versée à titre de complément de ressources aux personnes de votre foyer ayant exercé ou repris une activité professionnelle (RSA « chapeau »).
En pratique, les CAF débitrices du revenu de solidarité active indiqueront à leurs bénéficiaires en début d'année le montant du RSA « chapeau » qu'ils ont perçu en 2009. Ils devront le reporter sur leur déclaration de revenus afin d'en informer les services fiscaux (sous les cases dédiées aux traitements et salaires).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas cool ça ! finalement, je vois pas trop l'intérêt de verser un complément RSA, si c'est pour nous le reprendre ensuite. Merci Sarko ! encore une fois, il s'est surpassé (sourire).
bonne soirée clairette et encore merci pour votre réponse