Prime pour l'emploi versée par les impôts
chris638
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 8 avril 2010 à 21:56
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A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
C'est bien vrai :
https://www.prime-pour-l-emploi.fr/prime-pour-emploi-2010
Si un des membres de votre foyer fiscal a perçu en 2009 le revenu de solidarité active (RSA), celui-ci ne sera pas ajouté à vos revenus professionnels pris en compte pour le calcul de votre prime pour l'emploi.
En revanche, le montant total de la prime versé à votre foyer fiscal sera diminué de la fraction du RSA qui a été versée à titre de complément de ressources aux personnes de votre foyer ayant exercé ou repris une activité professionnelle (RSA « chapeau »).
En pratique, les CAF débitrices du revenu de solidarité active indiqueront à leurs bénéficiaires en début d'année le montant du RSA « chapeau » qu'ils ont perçu en 2009. Ils devront le reporter sur leur déclaration de revenus afin d'en informer les services fiscaux (sous les cases dédiées aux traitements et salaires).
C'est bien vrai :
https://www.prime-pour-l-emploi.fr/prime-pour-emploi-2010
Si un des membres de votre foyer fiscal a perçu en 2009 le revenu de solidarité active (RSA), celui-ci ne sera pas ajouté à vos revenus professionnels pris en compte pour le calcul de votre prime pour l'emploi.
En revanche, le montant total de la prime versé à votre foyer fiscal sera diminué de la fraction du RSA qui a été versée à titre de complément de ressources aux personnes de votre foyer ayant exercé ou repris une activité professionnelle (RSA « chapeau »).
En pratique, les CAF débitrices du revenu de solidarité active indiqueront à leurs bénéficiaires en début d'année le montant du RSA « chapeau » qu'ils ont perçu en 2009. Ils devront le reporter sur leur déclaration de revenus afin d'en informer les services fiscaux (sous les cases dédiées aux traitements et salaires).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2010 à 21:56
pas cool ça ! finalement, je vois pas trop l'intérêt de verser un complément RSA, si c'est pour nous le reprendre ensuite. Merci Sarko ! encore une fois, il s'est surpassé (sourire).
bonne soirée clairette et encore merci pour votre réponse