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3 réponses
Bonjour,
Il s'agit là d'une donation entre non parents taxée à 60 % avec quelques réductions de droits suivant l'âge du donateur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
A quoi s'ajoutent les frais de notaire.
Sachant qu'un PACS, pour la somme en question, vous exonèrerait totalement de ces droits.
Cordialement.
Il s'agit là d'une donation entre non parents taxée à 60 % avec quelques réductions de droits suivant l'âge du donateur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
A quoi s'ajoutent les frais de notaire.
Sachant qu'un PACS, pour la somme en question, vous exonèrerait totalement de ces droits.
Cordialement.
Comment ça Bernar65, pas de droits de donation pour les pacsés (ou les époux) ? non, le fisc n'est généreux que pour les successions, pas quand les amoureux roucoulent encore...
A toutes fins utiles, le barème est ici : https://www.service-public.fr il s'applique après un abattement de 79 533 €.
Bonne journèe.
A toutes fins utiles, le barème est ici : https://www.service-public.fr il s'applique après un abattement de 79 533 €.
Bonne journèe.
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