Donation aux enfants

pascal7775 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
pascal7775 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour a tous en janvier 2010 mon pere a fait une donation a ma soeur et moi il a signè des documents a un notaire de strasbourg mais a ce jour on a rien je me pose la question si le notaire travaille pas avec l'argent? combien de temps a le notaire pour nous verser notre donation? depuis janvier ca me parait un peu long merci de me renseigner cordialement pascal7775

2 réponses

  1. Actif
     
    Seule l'étude pourra vous répondre quant à la date prévisible du versement.

    Mais, était-ce bien une donation de somme d'argent ? Le notaire a alors encaissé les fonds pour vous les reverser ensuite ? Votre père aurait pu vous remettre directement le chèque. D'ailleurs, s'il s'agit bien d'une donation de liquidités, l'intervention d'un notaire n'était pas obligatoire.

    Cordlt.
    0
  2. pascal7775 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merci pour votre reponse mais il y a t'il pas un delai maximum prevus par la loi ? et cest bien une somme d'argent de 15000 euros cest quand meme pas normal que le notaire traine pour verser la donation
    0

Discussions similaires

Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses