Donation aux enfants
pascal7775
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pascal7775 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
pascal7775 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour a tous en janvier 2010 mon pere a fait une donation a ma soeur et moi il a signè des documents a un notaire de strasbourg mais a ce jour on a rien je me pose la question si le notaire travaille pas avec l'argent? combien de temps a le notaire pour nous verser notre donation? depuis janvier ca me parait un peu long merci de me renseigner cordialement pascal7775
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2 réponses
Seule l'étude pourra vous répondre quant à la date prévisible du versement.
Mais, était-ce bien une donation de somme d'argent ? Le notaire a alors encaissé les fonds pour vous les reverser ensuite ? Votre père aurait pu vous remettre directement le chèque. D'ailleurs, s'il s'agit bien d'une donation de liquidités, l'intervention d'un notaire n'était pas obligatoire.
Cordlt.
Mais, était-ce bien une donation de somme d'argent ? Le notaire a alors encaissé les fonds pour vous les reverser ensuite ? Votre père aurait pu vous remettre directement le chèque. D'ailleurs, s'il s'agit bien d'une donation de liquidités, l'intervention d'un notaire n'était pas obligatoire.
Cordlt.
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