Donation aux enfants

pascal7775 -  
bonjour a tous en janvier 2010 mon pere a fait une donation a ma soeur et moi il a signè des documents a un notaire de strasbourg mais a ce jour on a rien je me pose la question si le notaire travaille pas avec l'argent? combien de temps a le notaire pour nous verser notre donation? depuis janvier ca me parait un peu long merci de me renseigner cordialement pascal7775

2 réponses

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  1. Actif
    Seule l'étude pourra vous répondre quant à la date prévisible du versement.

    Mais, était-ce bien une donation de somme d'argent ? Le notaire a alors encaissé les fonds pour vous les reverser ensuite ? Votre père aurait pu vous remettre directement le chèque. D'ailleurs, s'il s'agit bien d'une donation de liquidités, l'intervention d'un notaire n'était pas obligatoire.

    Cordlt.
    1. pascal7775 Auteur
      merci pour votre reponse mais il y a t'il pas un delai maximum prevus par la loi ? et cest bien une somme d'argent de 15000 euros cest quand meme pas normal que le notaire traine pour verser la donation