Taxe d'habitation et location meublee 9 mois
saxophone
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dof -
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bonjour, j'ai loué un meuble pour mes études de septembre 2009 à fin mai 2010; serais je redevable de la taxe d'habitation sachant que je rends le studio fin mai? merci de me renseigner;
2 réponses
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Pourtant :
L''arrêt n° 291 252 du conseil d'Etat du 30 novembre 2007 jugea qu'un propriétaire louant un studio à un étudiant pour la durée de l'année universitaire devait être imposé à la taxe d'habitation à moins de prouver son intention au 1er janvier de louer le bien toute l'année .
si le propriétaire s'en garde la jouissance une partie de l'année ( par exemple l'été ) même si ce bien est occupé par un locataire au 1er janvier, la taxe d'habitation sera dû par le propriétaire et non l'étudiant bien que présent au 1er janvier. -
oui vous êtes redevable de la taxe d'habitation, puisque vous étiez l'occupant au 1er janvier 2010.