procédure d'expulsion et droit des propriétai

Question

Bonjour,

Existe t il encore une justice??? 

j'ai été locataire pendant des années et je n'ai jamais oublié de payer mon loyer (c'était ma priorité avant tt autre achat). 

Je suis propriétaire d'une grande maison dans le Tarn. Muté pour des raisons professionnelles, je met ce bien en vente en 08/2007, prend un prêt relais et installe ma famille en Gironde. 
Crise mondiale fin 2007, difficulté pour vendre mon bien, donc je baisse le prix de 25%. 

Février 2009 un couple visite et veux à tt prix acheter ma maison. Nous passons par un notaire pour signer une promesse d'achat avec date limite oct. 2009. Ces gens (non mariés mais 5 enfants légitimes à charge) attendent une somme importante de la SNCF (suite au décès 2 ans plus tôt d'un 6ème enfant) pour fin juin- juillet 2009.
Pressés de quitter la région où ils habitent, ils nous demandent la possibilité d'occuper la maison en attendant. Leur faisant confiance et ayant un peu pitié de leur situation nous acceptons. 
Ok on passe par agence et signons un bail de moins de 3 ans, donc pour 1 an jusqu'au 28 fév 2010 pour motif " vente "  date limite  31 octobre 2009.

 Aout 2009 toujours pas de nouvelles, fin du prêt relais, donc demande de prorogation auprès de ma banque. Accordé pour 6 mois jusqu'au 5 avril 2010.
Le délais de préavis n'est plus dans ce cas de 6 mois mais de 3 mois. Mais début oct.2009 nous leur adressons un courrier leur rappelant leur engagement de signature et de non renouvellement de bail à l'issue du 1er mars 2010 voir  le 15 mars pour trêve hivernale, et  remet donc en vente la maison.
 Aujourd'hui ces gens ont refusé de signer l'acte de vente (devant notaire ) faute d'argent mais ne veulent pas partir car ils veulent la maison et  refusent de laisser visiter aux différents acquéreurs potentiels. Et en plus ils nous donnent RDV devant les tribunaux.... 

Sont il normaux???? ou je vis sur une autre planète....??

Procédure envisagée pour une durée de 1 à 3 ans + 10 à 15 000€ de frais d'avocat et huissier et je n'ai plus les moyens de payer.
En plus en avril je doit rembourser ma banque (300000€) je fais quoi?? me tire une balle dans la tête où vais manu military les virés de chez moi?????
Si qqn a une réponse et un bon plan , je suis preneur..... là,  mon épouse et moi somme à bout.

Merci

feloxe · Accepted Answer

Bonjour,

je fais aussi partie du club,malheureusement pour nous quand ils partent une personne reste toujours dans la maison.A part une expulsion mais qui va prendre au minimum 6 mois il n'y a que la solution d'y aller d'attendre leur départ et de tout virer dans le jardin de changer les serrures et les compteurs.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vous ont-il payé un loyer depuis le début, et paie-t-il toujours ??? La limite de ce bail provisoire étant dépassée, ils sont occupants sans droit ni titres.  Surtout ne leur faites plus de quittance de loyer, sinon le bail repartirait, mais à la rigueur de simples reçus. Ils ne vous doivent plus un loyer, mais une indemnité d'occupation que vous pouvez fixer à 2 ou 3 fois le montant du loyer...

Quant à cette histoire de somme importante suite au décès d'un enfant, ça ne m'a pas l'air de tenir la route... vous auriez dû vous méfier.

 Il faut faire procéder à une expulsion par huissier, je ne vois pas autre chose.

Ou alors médiatiser l'affaire. On essaie de faire pleurer dans les chaumières avec ces "pauvres locataires" qui ne paient plus depuis 2 ans, alors que malgré tout il y a des aides et qu'il ne faut pas tout attendre de l'état providence.

Alors là pour une fois, ça changerait, et ça pourrait faire avancer les choses à rien ne coûte....

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Les lois sont tellements injustes en matière de location, qu'on se demande s'il faudra continuer longtemps de les respecter.

Mais c'est plus facile à dire qu'à faire.

kikinous3 · Answer

allez si avec la gendarmerie et c'est eu qui les virons de chez vous, faite vous aider par une bande de copain à gros bras, c'est ce cas fait l'un de mes patrons pour récupérer un garage et ce sont les gendarme qui on tout mis sur le trottoir

écoeuré33 · Answer

bonjour à tous,
Eh bien voilà, ils nous ont assigné pour transformer le contrat de bail d'un an en bail de trois ans. De plus ils ont baladé leur avocat de mensonges en mensonges, nous faisant passer pour des propriétaires malhonnêtes, débiles, menteurs etc...
 Bien leur en a pris car lors du jugement, en juin dernier, notre avocat a prouvé, très aisément, point par point que non seulement tous les arguments avancés par leur avocat n'étaient pas du tout  fondés et que tout cela n'est ni plus ni moins que de l'escroquerie.
La plaidoirie de notre avocat a été remarquable et nous avons, il faut le dire, repris un peu espoir. La présidente du TGI a repoussé le délibéré pour début septembre et avec un peu de chance, une date précise d'expulsion sera arrêtée. 
De toute façon nous déposerons ce jour là un plainte pour escroquerie.
Jusque là je fais confiance à la justice pour nous réhabiliter dans nos droits et faire en sorte que ces occupants sans droits ni titres quittent notre bien au plus vite.
Sinon ils seront quand même dehors avant la trêve hivernale.....
quoique cela peut m'en couter........
Merci encore à tous pour votre soutient, et gardons espoir, il existe surement encore des gens de loi capables de faire la différence entre des profiteurs, parasites de la société, et  des gens honnêtes, du moins je l'espère.

feloxe · Answer

Bonjour,

Le juge va leur donner un délais pour partir généralement 2 mois et vous serez dans la trêve hivernale.Il faut ensuite demander le recours a la force publique et le préfet a 2 mois pour vous répondre.
Vous dites porter plainte pour escroquerie pouvez vous m'en dire plus car j'ai envie de le faire aussi contre ma locataire qui nous doit 10000 euros et qui vient de déposer un dossier de surendettement ce qui entrainerait une impossibilité de faire une saisie sur rémunération

Procédure d'expulsion et droit des propriétai

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