A voir également:
- Certificat de publication des bans et de non-opposition
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat non gage gratuit pdf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
2 réponses
Re:
1- Se renseigner au Consulat sur le problème d'absence de Publication de Bans..
Ils vont certainement t'orienter vers le Certificat de Coutume et te dire quels docs fournir..
2- Une fois muni de tes docs tu dois en principe faire traduire par un Traducteur Agréé désigné par le Consulat..
3- En principe le Consulat valide alors les documents traduits..
4- Tu les remets aux autorités communales espagnoles du lieu de mariage, ceci remplaçant le Certificat de Publication des Bans..
Normalement le Consulat te précisera la marche à suivre sans doute très proche de ce que j'ai indiqué.. Il faudra rigoureusement suivre leurs instructions sous peine de rejet du dossier..
Bonne chance!
1- Se renseigner au Consulat sur le problème d'absence de Publication de Bans..
Ils vont certainement t'orienter vers le Certificat de Coutume et te dire quels docs fournir..
2- Une fois muni de tes docs tu dois en principe faire traduire par un Traducteur Agréé désigné par le Consulat..
3- En principe le Consulat valide alors les documents traduits..
4- Tu les remets aux autorités communales espagnoles du lieu de mariage, ceci remplaçant le Certificat de Publication des Bans..
Normalement le Consulat te précisera la marche à suivre sans doute très proche de ce que j'ai indiqué.. Il faudra rigoureusement suivre leurs instructions sous peine de rejet du dossier..
Bonne chance!
Bonjour..
Je pense qu'il s'agit d'un Certificat de Coutume... Un peu d'explications: Certaines Administrations demandent des documents officiels qui n'existent pas dans le pays étranger.. Dans ton cas le Certificat des Bans qui prouve qu'il n'y a pas 'empêchement' à ton mariage (Par ex. dans ton cas qui prouverait que tu es célibataire!)... Il faudrait contacter le Consulat espagnol dont dépend ton domicile pour demander comment procéder (Autres documents officiels par exemple...).
Le Certificat de Coutume comportera la traduction certifiée des documents requis que tu pourras présenter en lieu et place du Certificat de Publication des Bans.. le Consulat doit te donner tous les renseignements utiles ainsi que les coordonnées du Traducteur agréé (€€€)..
Bonne suite!
Je pense qu'il s'agit d'un Certificat de Coutume... Un peu d'explications: Certaines Administrations demandent des documents officiels qui n'existent pas dans le pays étranger.. Dans ton cas le Certificat des Bans qui prouve qu'il n'y a pas 'empêchement' à ton mariage (Par ex. dans ton cas qui prouverait que tu es célibataire!)... Il faudrait contacter le Consulat espagnol dont dépend ton domicile pour demander comment procéder (Autres documents officiels par exemple...).
Le Certificat de Coutume comportera la traduction certifiée des documents requis que tu pourras présenter en lieu et place du Certificat de Publication des Bans.. le Consulat doit te donner tous les renseignements utiles ainsi que les coordonnées du Traducteur agréé (€€€)..
Bonne suite!
La législation juridique et financière évolue en permanence...