Gérant/Co-gérant
christophe-car
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23 mars 2010 à 09:38
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 23 mars 2010 à 11:24
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 23 mars 2010 à 11:24
Bonjour,
Mon mari est gérant (49%) de la societe (tns), et moi je suis co-gérante (51%) salariée de notre SARL. Actuellement nous sommes tous deux à l'ass, peut on toujours prétendre au pole emploi, pour le démarrage de la sté? Mme doit-elle dépendre du régime RSI?
merci de vos réponses.
Mon mari est gérant (49%) de la societe (tns), et moi je suis co-gérante (51%) salariée de notre SARL. Actuellement nous sommes tous deux à l'ass, peut on toujours prétendre au pole emploi, pour le démarrage de la sté? Mme doit-elle dépendre du régime RSI?
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tatou_38
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23 mars 2010 à 11:24
23 mars 2010 à 11:24
Si vous êtes gérante majoritaire (51%) vous ètes de facto TNS et donc au RSI. Votre mari est gérant minoritaire (49%) donc salarié.
Il faut bien sûr avertir Pôle-Emploi de votre création.
Il faut bien sûr avertir Pôle-Emploi de votre création.
La législation juridique et financière évolue en permanence...