Logement non conventionné et problème de bail

Magnolia.Blanche Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 - 22 mars 2010 à 20:12
 Utilisateur anonyme - 22 mars 2010 à 21:18
Bonjour,

Je voudrais savoir si un propriétaire a le droit de faire louer un logement meublé non conventionné pour 1 an, et de ne pas accepter la résiliation du bail avant la date convenue. Par ailleurs proposer le paiement du loyer en cash est-ce légal?

Voici mon problème avec les précisions.

Étudiante, je cherchais un logement que pour 6 mois en France, car je devais ensuite faire un stage à l'étranger. N'ayant pas trouver de logement dans mes moyens, j'ai repris contact avec mon ancien propriétaire, chez lequel j'avais l'année précédente loué une chambre au dernier étage. (la location s'était très bien passée).
Par contre, cette fois ci le propriétaire m'a proposé une autre chambre au sous sol de leur maison, et a exigé une location d'1 an, (même s'il savait que je devais partir dans 6 mois). On a convenu que je trouverais quelqu'un pour reprendre la location après mon départ.

Lorsque j'ai débarqué avec mes valises, j'ai vu un sous-sol avec trois chambres inoccupées et un WC commun. Ma chambre faisait 10m², et avait une douche, un lavabo, un frigo et une plaque de cuisson. C'était humide et sombre, je n'avais pas le droit recevoir des visiteurs, mais je n'avais nulle part où aller, donc j'ai comme même accepter de la louer (me disant que ce n'était que pour 6 mois).
Lorsque j'ai signé le bail avec le propriétaire, seuls le montant du loyer mensuel et la durée (1 ans), ainsi que le nom des deux parties étaient indiqués. En fait, il n'y avait aucune mention sur mon obligation de trouver un remplaçant. C'était juste un engagement oral que j'avais convenu avec lui. Une fois le bail signé, je lui ai demandé un justificatif pour l'APL, et il m'a répondu que je n'avais pas le droit d'en bénéficier car le logement n'est pas conventionné! J'ai été bien surprise car les chambres à louées à l'étage donnaient bien droit à l'APL. Celles du sous-sol sont plus cher et en plus non conventionnées! Mais j'étais tellement soulagée d'avoir trouver un toit pour entamer ma rentrée scolaire, j'ai donc fermé les yeux sur cette histoire de convention.

Après deux loyers payés par chèque, le propriétaire m'a demandé de le payer en cash, car ça lui éviterait un déplacement mensuel à la banque. Pour moi, cash ou chèque c'était pareil, donc j'ai accepté pour lui rendre service. De toute façon, tous les mois il me faisait une quittance de loyer par écrite.

Trois mois avant mon départ, j'ai commencé à poster des annonces sur internet pour trouver mon remplaçant. Mais mon propriétaire a ajouté une condition supplémentaire (alors qu'au début, on avait juste convenu oralement de trouver quelqu'un qui reprendrait mon bail), il a dit qu'il ne voulait pas louer à des inconnu du web!(Pas très logique son explication, car c'est via internet que j'avais l'année dernière trouver son offre de logement). Il m'a alors fait comprendre que soit je trouvais une connaissance ou soit je continuais à payer le loyer après mon départ.

Mes copines pensent que le comportement de ce propriétaire n'était pas légal, elles m'ont conseillée d'envoyer un avis de résiliation de bail 1 mois avant mon départ, puis de partir sans rendre de compte à mon propriétaire. Étant donnée qu'elles n'étaient pas expertes dans le domaine juridique, je ne les ai pas écoutées. En effet, mon propriétaire avait, dès le début, encaissé deux mois de loyer supplémentaire en guise de caution. Si je partais en mauvais terme avec lui, il refuserait de me les rendre. De plus, j'avais signé un bail pour 1 an, et j'avais peur que le propriétaire me poursuive en justice. Donc j'ai continué à chercher désespérément un remplaçant selon les critères de mon propriétaire.

1 mois avant mon départ, mon propriétaire est venu me voir en me proposant un compromis. Il a dit qu'il compatissait à ma difficulté à trouver un "bon" remplaçant, et que ce n'était pas facile d'être étudiante avec peu de ressources, c'est pourquoi exceptionnellement il allait me faire un cadeau: Au lieu de m'obliger à honorer mon bail, il me garderait seulement un mois de loyer supplémentaire. Comme j'avais d'autre soucis à régler j'ai cru que c'était un énorme service que le proprio me faisait, j'ai donc accepté de lui payer 1 mois de loyer en plus.

Mes amies trouvent que je suis une sotte, et crient à l'arnaque. Plus j'y pense, et je trouve que ce n'est pas sympathique venant des propriétaires. En effet, c'est un couple de retraités aisés avec un grande maison sur plusieurs étages, ils ont plusieurs chambres à louer. (donc des revenus supplémentaires). Avaient ils vraiment besoin de me réclamer un loyer en plus? De plus ce n'est pas comme si je pénalisais (avec ma location de 6 mois) un locataire potentiel qui aurait souhaité louer toute l'année, car les deux autres chambres au sous-sol étaient libres.

Aujourd'hui je ne sais toujours pas si c'est un abus des propriétaires ou bien ils étaient en droit de faire cela. Qu'en pensez vous?

Merci d'avoir pris la peine de lire mon long témoignage.

2 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
22 mars 2010 à 20:37
Bonjour;

Et bien vous vous êtes faites avoir. C'est de l'arnaque! Votre proprio ne peut
rien contre vous, c'est lui qui est en tort! Il vous as soudoyé, rien de plus.

Vous n'aviez rien à lui devoir! Il suffisait de lui envoyer une LR/AR stipulant
que vous donniez votre préavis, et c'est TOUT. Il avait l'obligation de vous
laisser partir, sans RIEN LUI devoir!! Ni lui trouver un nouveau locataire, ou lui
laisser de l'argent. C'est de l'abus, ni plus ni moins.

Vous auriez du écouter vos amies!!

Un contrat de meublé, c'est un bail d'un an, avec 1 mois de préavis; pas 3!

Je dénoncerais bien ce couple à votre place! Mais où va-t-on!

J'espère que vous avez récupéré votre dêpot de garantie?
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