Donation
jojo8407
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20 mars 2010 à 18:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2010 à 19:00
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condorcet
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20 mars 2010 à 19:00
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Comment procéder pour obtenir satisfaction sans être éventuellement obligés d'en passer par la justice ?
Adressez un courrier au Juge des Tutelles pouvant habiliter le tuteur a rechercher les évènements antérieurs à sa prise de fonction ceci dans l'intérêt de la personne placée sous tutelle.
Adressez un courrier au Juge des Tutelles pouvant habiliter le tuteur a rechercher les évènements antérieurs à sa prise de fonction ceci dans l'intérêt de la personne placée sous tutelle.