Donation

jojo8407 - 20 mars 2010 à 18:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2010 à 19:00
notre mère, perdant la tête suite au décès de notre père, a été placée sous tutelle depuis février 2009.
En mars 2008, profitant de son état, un des ses fils lui a fait signer une donation au profit de ses 3 garçons, écartant sa fille du fait que ce fils lui a fait croire qu'elle lui devait de l'argent, ce qui n'était pas le cas.
Le tuteur ayant pris ses fonctions en février 2009, dit ne pas pouvoir régulariser cette situation du fait que cela s'est passé antérieurement à sa prise de fonctions.
Il dit la même chose quand on lui demande de nous fournir tous les documents concernant la situation financière de nos parents à compter du jour du décès de notre père.
Ce fils s'est chargé de la gestion financière des parents depuis ce jour-là et il a tenu écarté de la gestion et de toute décision, tous les autres frères et soeur. Et nous voudrions savoir ce qui a été fait car dans ces conditions, on ne peut qu'être soupçonneux.
Le tuteur peut-il refuser de nous renseigner et d'agir au nom de notre mère ?
Comment procéder pour obtenir satisfaction sans être éventuellement obligés d'en passer par la justice ?
MERCI pour la(es) réponse(s)
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 mars 2010 à 19:00
Comment procéder pour obtenir satisfaction sans être éventuellement obligés d'en passer par la justice ?
Adressez un courrier au Juge des Tutelles pouvant habiliter le tuteur a rechercher les évènements antérieurs à sa prise de fonction ceci dans l'intérêt de la personne placée sous tutelle.
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