A l'aide s'il vou plai

yats - 17 mars 2010 à 23:10
 acacia - 17 mars 2010 à 23:21
Bonjour,
j'aimerais faire une demande de bourse pour l'année 2010 2011 et je sais que pour cela je dois avoir l'avis d'imposition de ma mere (célibataire) de 2008 le probleme c'est qu'elle n'a pas payer ses impots elle a arreter en 2007 que dois je faire est ce qu'il est nécésaire d'aller chercher un formulaire de déclaration des revenus de 2008 et fournir cela pour la demande de bourse est ce que ca peut remplacer l'avis d'imposition ?
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1 réponse

Bonsoir,

Soit vous êtes considérée pour les impôts " à la charge de votre maman ", c'est à dire que vous êtes rattachée à son foyer fiscal, et dans ce cas vous devez fournir l'avis d'imposition de votre maman, même si elle n'est pas imposable (elle ne paie pas d'impôts), elle en a forcément un (dès que l'on paie une fois des impôts, on reçoit systématiquement la déclaration de revenus même si on n'a pas de revenus) et en retour on reçoit l'avis d'imposition avec " somme à payer 0 "). Pour vous, c'est bien, puisque vous avez d'autant plus de chance d'obtenir une bourse.

Soit vous êtes vous même " imposable " (vous avez déjà fait une déclaration de revenus à votre nom) et c'est votre déclaration à vous qu'il faut fournir.

Tout cela, si vous avez moins de 26 ans.
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