Liquidation EURL - Déclarations fiscales
pph91
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pph91
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7 octobre 2011
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18 mars 2010 à 15:24
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Bonjour,
Je reformule...
La dissolution de mon EURL (je suis le gérant) a été enregistrée et la liquidation démarrera au 1er avril de cette année. Je suis le liquidateur. J'ai bien compris la procédure à suivre au niveau CFE et au niveau comptable mais je n'ai par contre pas bien compris quelles pièces je dois fournir au fisc et quand.
1. Mon exercice s'arrête habituellement au 31/12. Je vais donc procéder à la déclaration 2065 et au dépôt des comptes comme habituellement pour l'exercice 2009.
2. Par contre, j'ai des informations très contradictoires sur les déclarations que je dois faire au fisc pendant la période de liquidation. J'avais compris que je devais produire une déclaration de résultats (liasse 2065) portant sur le premier trimestre (puisqu'arrêt au 31/3) dans les 60 jours suivants l'enregistrement de la dissolution au CFE (c-à-d avant fin mai). Or le SIE me dit que la déclaration doit être faite dans les 60 jours suivant l'AG d'approbation des comptes définitifs de liquidation. Ce qui n'est pas du tout la même chose en termes de calendrier et en termes de résultats. Quid? Je n'arrive pas à trouver un document décrivant précisément quelles démarches fiscales doivent être effectuées.
3. J'entends parler de bilan de clôture et de bilan de liquidation. Il règne une certaine confusion à propos de ces termes. Quelqu'un peut-il clarifier?
Merci d'avance pour vos précisions.
Cordialement.
Je reformule...
La dissolution de mon EURL (je suis le gérant) a été enregistrée et la liquidation démarrera au 1er avril de cette année. Je suis le liquidateur. J'ai bien compris la procédure à suivre au niveau CFE et au niveau comptable mais je n'ai par contre pas bien compris quelles pièces je dois fournir au fisc et quand.
1. Mon exercice s'arrête habituellement au 31/12. Je vais donc procéder à la déclaration 2065 et au dépôt des comptes comme habituellement pour l'exercice 2009.
2. Par contre, j'ai des informations très contradictoires sur les déclarations que je dois faire au fisc pendant la période de liquidation. J'avais compris que je devais produire une déclaration de résultats (liasse 2065) portant sur le premier trimestre (puisqu'arrêt au 31/3) dans les 60 jours suivants l'enregistrement de la dissolution au CFE (c-à-d avant fin mai). Or le SIE me dit que la déclaration doit être faite dans les 60 jours suivant l'AG d'approbation des comptes définitifs de liquidation. Ce qui n'est pas du tout la même chose en termes de calendrier et en termes de résultats. Quid? Je n'arrive pas à trouver un document décrivant précisément quelles démarches fiscales doivent être effectuées.
3. J'entends parler de bilan de clôture et de bilan de liquidation. Il règne une certaine confusion à propos de ces termes. Quelqu'un peut-il clarifier?
Merci d'avance pour vos précisions.
Cordialement.
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