Salaire gardien ...
marieomega
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marieomega Messages postés 106 Statut Membre -
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Bonjour,
Encore moi, je viens de m'apercevoir sur le détails des charges annuelles fournies par mon propriétaire, que l'intégralité du salaire du gardien ( ainsi que toutes les autres sommes s'y rapportant, remplacement , charges sociales etc etc) était compté à ma charge .
soit 100 % alors que normalement ces sommes ne sont récupérables qu'à hauteur de 75 % dès lors que le gardien accomplit 2 tâches ( ménage des locaux communs et sortir dechets ).
Puis-je demander le remboursement des 25% trop perçus sur l'année 2008 ( 8.5/12 mois puisqu'entrée dans les lieux le 15/4/2008) et sur l'année 2009?
PS : il s'agit bien d'un gardien avec l'appellation gardien-concierge, qui est logé sur place dans un appartement de fonction.
marie
Encore moi, je viens de m'apercevoir sur le détails des charges annuelles fournies par mon propriétaire, que l'intégralité du salaire du gardien ( ainsi que toutes les autres sommes s'y rapportant, remplacement , charges sociales etc etc) était compté à ma charge .
soit 100 % alors que normalement ces sommes ne sont récupérables qu'à hauteur de 75 % dès lors que le gardien accomplit 2 tâches ( ménage des locaux communs et sortir dechets ).
Puis-je demander le remboursement des 25% trop perçus sur l'année 2008 ( 8.5/12 mois puisqu'entrée dans les lieux le 15/4/2008) et sur l'année 2009?
PS : il s'agit bien d'un gardien avec l'appellation gardien-concierge, qui est logé sur place dans un appartement de fonction.
marie
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5 réponses
--Je pense que depuis 2008 il y a eu changement, je vais me renseigner plus avant.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Voila ce que j'ai trouvé
Le gardien ou le concierge assure cumulativement les deux tâches (entretien des parties communes et élimination des rejets)
Les dépenses liées à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont toujours récupérables sur les locataires à hauteur de 75%.La nouveauté introduite par le décret est que cette récupération reste possible même si un tiers intervient pendant ses repos hebdomadaires et ses congés, ou en cas de force majeure, d’arrêt de travail ou si le gardien ou le concierge est dans l’impossibilité matérielle ou physique temporaire d’effectuer seul les deux tâches. Par ailleurs, envisageant le cas relativement courant en pratique du bailleur ayant recours à un couple de gardiens ou de concierges qui se partage l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets, le décret précise que ce couple, assurant les deux tâches au titre d’un contrat de travail commun, est assimilé à un personnel unique. La Cour de cassation avait déjà précisé que dans cette hypothèse, le cumul des deux tâches était analysé au niveau du couple et non individuellement, de sorte que le couple pouvait se répartir les tâches sans remettre en cause la récupération des charges par le bailleur à hauteur des trois quart de leur montant (Cass. Civ III : 15.10.08).
Le gardien ou le concierge assure cumulativement les deux tâches (entretien des parties communes et élimination des rejets)
Les dépenses liées à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont toujours récupérables sur les locataires à hauteur de 75%.La nouveauté introduite par le décret est que cette récupération reste possible même si un tiers intervient pendant ses repos hebdomadaires et ses congés, ou en cas de force majeure, d’arrêt de travail ou si le gardien ou le concierge est dans l’impossibilité matérielle ou physique temporaire d’effectuer seul les deux tâches. Par ailleurs, envisageant le cas relativement courant en pratique du bailleur ayant recours à un couple de gardiens ou de concierges qui se partage l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets, le décret précise que ce couple, assurant les deux tâches au titre d’un contrat de travail commun, est assimilé à un personnel unique. La Cour de cassation avait déjà précisé que dans cette hypothèse, le cumul des deux tâches était analysé au niveau du couple et non individuellement, de sorte que le couple pouvait se répartir les tâches sans remettre en cause la récupération des charges par le bailleur à hauteur des trois quart de leur montant (Cass. Civ III : 15.10.08).
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