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Conditions Générales / Rachat Ass. Vie

diorela Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 11 mars 2010 à 15:14
 diorela - 15 mars 2010 à 15:16
Bonjour,

Je souhaite faire un rachat partiel sur mon contrat Assurance Vie.
Et le conseiller m'impose un montant minimal supérieur à ce que je souhaitai laisser se référant aux conditions générales actuelles. Mais dans les conditions Générales qui m'ont été fournies lors de la signature de mon contrat et référencées sur celui-ci, il n'est pas fait état de montant minimal.
Dans ce cas quelles sont les conditions générales qui s'appliquent ? car je n'ai jamais eu connaissance des nouvelles CG.

Merci pour vos avis éclairés.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
12 mars 2010 à 01:48
CG du contrat en vigueur a ce jour, si elles ont changees, sinon celles a la date du contrat.

Un employe de banque....sympa...
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diorela
15 mars 2010 à 15:16
Merci pour votre réponse
mais est-ce normal que l'on ne soit pas informé des changements de CG - surtout lorsque les nouvelles intègrent des conditions que n'avaient pas celles référencées dans le contrat signé ?
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