Crédit d'impôt et redressement fiscal

Chabada - 10 mars 2010 à 16:42
 lemoncella - 10 mars 2010 à 19:42
Bonjour,

J'ai bénéficié en 2008 d'un crédit d'impôt pour le remplacement des anciennes menuiseries de ma maison par des fenêtres avec double vitrage 4-16-4.

En février 2010, les impôts me demandent de leur fournir les caractéristiques techniques et thermiques des fenêtres et notamment le coefficient thermique.

L'artisan qui a fourni et posé les menuiseries a fait faillite ! N'apparaissent sur ma facture que les dimensions des fenêtres et le vitrage 4-16-4.

Les impôts contactés me répondent que faute de pouvoir fournir le coefficient thermique, ils considéreront que les menuiseries n'étaient pas éligibles au crédit d'impôt et qu'il procéderont au redressement.

Avez-vous connu un problème semblable ou avez-vous une idée qui me permettrait de me sortir de cette situation qui a des conséquences financières importantes ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonsoir,
dans 1 premier temps essayer de trouver une entreprise qui pose les mêmes fenetres que vous avez et demandez leur , le fameux coefficient qui est obligatoire, si vous ne pouvez pas demandez une transaction au service des impôts, sinon apres avoir reçu votre notification en recommanadé avec AR, repondez de nouveau aux impots , ils sont tenu de vous repondre par lettre 3926 AR, et là ensuite vous pourrez saisir le concialiateur de votre département, c est gratuit et il tranchera.
cordialement
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