Calcul de biens immobiliers pour héritage
lliolaet79
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 6 mois, j'ai 5 frères et soeurs. Ma mère avait fait un testament stipulant ce que chacun pourrait avoir. Seulement, le notaire avait alors annoncé 4 appartements au prix de 45 000 euros chacun et deux terrains. Aujourd'hui certaines de mes soeurs sont allés le voir et le notaire nous annonce que les appartements valent 10 000 euros chacun, que mon frère qui bénéficie déjà d'un appartement veut un are sur le terrain dont je dois hériter qui fait déjà seulement 6 ares. Comment peut on dire qu'un appartement vaut 10 000 euros alors qu'ils sont tout a fait habitables et aux normes ? Le notaire peut-il se décider à tout changer les tarifs ? Il estime mon terrain à 10 000 alors que la commune vend l'équivalent à 30 000, est-ce possible ? Risque-t-on un redressement fiscal si les biens sont sous estimés ?
Merci beaucoup.
T cordialement,
Ma mère est décédée il y a 6 mois, j'ai 5 frères et soeurs. Ma mère avait fait un testament stipulant ce que chacun pourrait avoir. Seulement, le notaire avait alors annoncé 4 appartements au prix de 45 000 euros chacun et deux terrains. Aujourd'hui certaines de mes soeurs sont allés le voir et le notaire nous annonce que les appartements valent 10 000 euros chacun, que mon frère qui bénéficie déjà d'un appartement veut un are sur le terrain dont je dois hériter qui fait déjà seulement 6 ares. Comment peut on dire qu'un appartement vaut 10 000 euros alors qu'ils sont tout a fait habitables et aux normes ? Le notaire peut-il se décider à tout changer les tarifs ? Il estime mon terrain à 10 000 alors que la commune vend l'équivalent à 30 000, est-ce possible ? Risque-t-on un redressement fiscal si les biens sont sous estimés ?
Merci beaucoup.
T cordialement,
3 réponses
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Bonjour,
Avant d'accepter le "Projet de Succession", vous pouvez demander à deux
Agences Immobilières de venir faire une 'Estimation' pour chacun des Biens
Immobiliers et de vous l'écrire. Renseignez-vous auprès du Maire de la Commune
où sont situés les 2 terrains et en suite, après avoir conservé une copies de chaque,
vous n'avez plus qu'à envoyer une lettre au Notaire, à laquelle vous joindrez les
documents (renseignements). Les Agences savent comment établir une 'Estimation'
lorsqu'il s'agit d'une Succession car si celle-ci se trouve trop en dessous du 'Coût du
Marché Immobilier', il est possible de subir un 'Redressement Fiscal' dans les années
qui suivent la clôture de la Succession. -
Bonjour,
Je pense surtout que vous devriez prendre contact directement avec votre notaire et ne pas vous contenter de ce que peuvent comprendre ou dire vos soeurs... -
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Re;
Lorsqu'une Succession est ouverte, le Notaire chargé de la Sussession
établit ce que l'on appelle un projet de déclaration de succession qui sont
toutes les informations, descriptif des biens, des dettes, les dispositions
testamentaires, tout ce que peut comporter une succession, l'inventaire
immobilier etc..., le Passif de la succession et l'Actif de la succession, la
Masse taxable, les Legs particuliers, les comptes bancaires, la quote-part etc...
Ce n'est que peu comme explication car la liste est très longue... mais je souhaite
avoir répondu à votre attente d'une réponse.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...