Arme de collection
parisien932009
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,je voudrait savoir quel arme dite de collection en état de marce je peut faire aquicition sans permisde port arme si c possible de bie me présicer quel model je peut aquérir sans acun permis et en état de marche merci cordialement salutation distinguer
1 réponse
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Bonjour
Seules les armes de 5ème catégorie : (armes de chasse)
qui comprennent :
les fusils, carabines et canardières à canon lisse :
tirant un coup par canon,
ou dotées d'un boyaudage destiné exclusivement au tir à grenaille à courte distance.
sont autorisées sans port d'arme.
Pour les autres il faut une déclaration de détention, ou un port d'arme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...