Plainte de la caf debouter par le tribunal
flexcam
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8 mars 2010 à 14:21
sevy77000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 7 avril 2015 à 13:51
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2 réponses
Bonjour..
C'est bizarre que l'on coupe les allocs avant que le fait soit établi..
Il semble logique que tu perçoives les impayés et que tu déposes plainte pour dénonciation calomnieuse..
Tout ceci est complexe et tu devrais aller consulter un Juriste en Mairie, Greffe, Maison de la justice (Gratuit..). Par la suite si une Procédure est nécessaire tu as sans doute droit à l'Aide Juridictionnelle..
Bonne suite..
C'est bizarre que l'on coupe les allocs avant que le fait soit établi..
Il semble logique que tu perçoives les impayés et que tu déposes plainte pour dénonciation calomnieuse..
Tout ceci est complexe et tu devrais aller consulter un Juriste en Mairie, Greffe, Maison de la justice (Gratuit..). Par la suite si une Procédure est nécessaire tu as sans doute droit à l'Aide Juridictionnelle..
Bonne suite..
sevy77000
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7 avril 2015 à 13:51
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bonjour j aurais bien aimee savoir ou en etait ton affaire moi j ai rendez vous devant le tribunal de grande instance le 05 mai car j ai attaqer la caf pour le meme soucis que toi