Plainte de la caf debouter par le tribunal
flexcam
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sevy77000 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sevy77000 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai été mère célibataire pendant quelque année 2002 a 2007(j ai donc perçu les parent isoler et les apl et ensuite le rmi ) tous allais bien jusqu au jour ou ont ma dénoncer a la caf comme quoi je vivait avec un homme ce qui n étai pas vrai la caf et le conseil general e ma region ont porter plainte et je me suis retrouver sans plus aucun revenu rmi et apl ,j ai eté auditionner a plusieurs reprise par la gendarmerie qui a monter sont enquete (plus de 3 ans de procédure ) et je reçois une lettre du tribunal me disant que le dossier etait classer faute de preuve!!! que doit je faire (je précise que je rembourse la caf et le conseil général depuis près de 3 ans sans avoir le choix ) porter plainte contre sachant cas cette epoque j ai tous perdu ,quelle sont mes recours ?
j ai été mère célibataire pendant quelque année 2002 a 2007(j ai donc perçu les parent isoler et les apl et ensuite le rmi ) tous allais bien jusqu au jour ou ont ma dénoncer a la caf comme quoi je vivait avec un homme ce qui n étai pas vrai la caf et le conseil general e ma region ont porter plainte et je me suis retrouver sans plus aucun revenu rmi et apl ,j ai eté auditionner a plusieurs reprise par la gendarmerie qui a monter sont enquete (plus de 3 ans de procédure ) et je reçois une lettre du tribunal me disant que le dossier etait classer faute de preuve!!! que doit je faire (je précise que je rembourse la caf et le conseil général depuis près de 3 ans sans avoir le choix ) porter plainte contre sachant cas cette epoque j ai tous perdu ,quelle sont mes recours ?
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2 réponses
Bonjour..
C'est bizarre que l'on coupe les allocs avant que le fait soit établi..
Il semble logique que tu perçoives les impayés et que tu déposes plainte pour dénonciation calomnieuse..
Tout ceci est complexe et tu devrais aller consulter un Juriste en Mairie, Greffe, Maison de la justice (Gratuit..). Par la suite si une Procédure est nécessaire tu as sans doute droit à l'Aide Juridictionnelle..
Bonne suite..
C'est bizarre que l'on coupe les allocs avant que le fait soit établi..
Il semble logique que tu perçoives les impayés et que tu déposes plainte pour dénonciation calomnieuse..
Tout ceci est complexe et tu devrais aller consulter un Juriste en Mairie, Greffe, Maison de la justice (Gratuit..). Par la suite si une Procédure est nécessaire tu as sans doute droit à l'Aide Juridictionnelle..
Bonne suite..
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